Europe qui protège: de l'air pur pour tous

2018/2792(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 446 voix pour, 146 contre et 79 abstentions, une résolution déposée par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire sur une Europe qui protège: de l’air pur pour tous.

Le Parlement a souligné que les limites d'émissions légales de l'UE restent supérieures aux recommandations de l'OMS et que l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) estime que plus de 400.000 décès prématurés dus à la pollution atmosphérique sont signalés chaque année dans l'UE. 98 % de la population urbaine de l'UE est exposée à des niveaux d'ozone supérieurs aux recommandations de l'OMS. En 2018, six États membres ont été traduits devant la Cour de justice des Communautés européennes pour non-respect des normes de qualité de l'air de l'UE et 29 procédures d'infraction sont actuellement en cours dans 20 États membres pour non-respect des valeurs limites communautaires de qualité de l'air.

Le Parlement a souligné le lien entre la pollution de l'air et l'inégalité, car l'exposition est généralement plus élevée pour les segments les plus vulnérables de la société, ainsi que l'ensemble croissant de preuves scientifiques sur l'impact de la pollution atmosphérique liée au trafic sur le développement cognitif des enfants.

Remarques générales

Le Parlement a demandé un renforcement de l'approche de gouvernance multi-niveaux où tous les acteurs assument la responsabilité des mesures qui peuvent et doivent être prises à leur niveau. Dans le même ordre d'idées, il a estimé que l'élaboration des politiques au sein de la Commission devrait être davantage intégrée et a regretté que, malgré sa compétence en matière de pollution atmosphérique, les objectifs de la DG Environnement soient souvent sapés par des politiques émanant d'autres services. 

Les autorités compétentes des États membres ont été invitées à adopter une approche globale de la pollution atmosphérique, en tenant compte des systèmes agricoles et de production alimentaire, de la conservation de la nature, du changement climatique, de l'efficacité énergétique, de la mobilité et de la planification urbaine, et à donner la priorité aux approches visant à atténuer la pollution qui présentent des avantages connexes dans d'autres domaines.

Les députés ont invité la Commission à :

- procéder à une mise à jour ambitieuse de la directive sur la qualité de l'air ambiant, en respectant les dernières valeurs limites et valeurs cibles de l'OMS pour les PM, le SO2 et l'O3 et en fixant une valeur à court terme pour les PM2.5 ;

- donner la priorité à l'évaluation des mesures adoptées par les États membres en vue d'améliorer la qualité de l'air dans le cadre des procédures d'infraction, et

- intensifier ses efforts pour vérifier la conformité au niveau des États membres, y compris avec les normes de la procédure d'essai relative aux émissions de la conduite réelle conformément au règlement (UE) 2017/1151 de la Commission concernant la réception des véhicules.

En ce qui concerne la question spécifique des particules (PM), la résolution note que les estimations les plus récentes de l'AEE concernant les incidences sur la santé de l'exposition à la pollution atmosphérique indiquent que les concentrations de PM 2,5 en 2014 étaient responsables d'environ 399.000 décès prématurés causés par une exposition prolongée dans l'UE-28.

Le Parlement a invité instamment la Commission à agir sans délai en ce qui concerne les PM2,5 en proposant l'introduction de valeurs de conformité plus strictes pour ces particules dans la législation européenne sur la qualité de l'air, comme le recommande l'OMS. Les députés ont rappelé qu'environ deux tiers des États membres ne respectent pas actuellement les valeurs limites pour les PM10 et les NO2 et qu'un État membre sur cinq dépasse la valeur cible de PM2,5.

Le Parlement a ensuite regretté le mécanisme de flexibilité introduit par la directive (UE) 2016/2284 relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, notant qu'en 2018, 11 États membres avaient demandé des ajustements à leurs plafonds d'émission nationaux. La Commission a été invitée à limiter au strict minimum le recours à l'ajustement des inventaires d'émissions et à examiner si les États membres ont pris des mesures pour compenser d'éventuelles émissions imprévues provenant de certains secteurs avant de demander un ajustement des inventaires des émissions.

Les députés ont également regretté les critères de localisation des points de prélèvement pour mesurer les polluants conformément à la directive 2008/50/CE, qui laissent aux États membres une certaine marge de manœuvre et risquent de ne pas atteindre l'objectif de représentativité. Ils ont invité la Commission à analyser l'impact de cette marge de manœuvre sur la comparabilité des échantillons et ses conséquences directes.

Le Parlement a formulé quelques observations sur des secteurs spécifiques, entre autres :

Transports

La réduction de la pollution atmosphérique et la réduction des émissions de CO2 du secteur des transports constituent un double défi dans les zones urbaines. Les députés ont souligné qu'il est crucial d'encourager le marché des véhicules électriques et d'adresser aux États membres des recommandations visant à les encourager à mettre en œuvre des incitations fiscales pour les véhicules à émissions nulles ou faibles.

Il est également recommandé, entre autres : i) de réduire l'accès des voitures particulières aux centres urbains et investir dans les transports publics ; ii) de promouvoir les modes de transport actifs, tels que le vélo et la marche à pied ; iii) d’encourager les camions à émissions faibles ou nulles ; iv) de recourir davantage aux technologies numériques dans l'application du principe du "pollueur-payeur", comme les péages électroniques et les billets électroniques ; v) de promouvoir les marchés publics écologiques en achetant des véhicules sans émissions et à faibles émissions ; vi) d’encourager l'utilisation des zones de contrôle des émissions (OCE) dans les eaux communautaires.

Agriculture

Le Parlement a appelé les colégislateurs à inclure dans la future PAC des mesures permettant aux agriculteurs de réduire les émissions globales de polluants atmosphériques du secteur agricole. Les systèmes alimentaires et agricoles actuels sont responsables d'un excès d'ammoniac (NH3), d'oxyde nitreux (N2 O) et d'émissions de méthane, et 94 % des émissions d'ammoniac et 40 % des émissions de méthane proviennent d'activités agricoles.

Énergie

Les députés souhaitaient encourager l'adoption de solutions de chauffage domestique efficaces basées sur les énergies renouvelables afin de contribuer à réduire les émissions de polluants atmosphériques des ménages dans l'Union.

Surveillance de la pollution atmosphérique

La résolution souligne la nécessité de soutenir la recherche et la certification au niveau de l'UE de systèmes multicapteurs intelligents innovants pour la surveillance de la qualité de l'air intérieur et extérieur. Elle a également invité les États membres à mettre en place des conseils indépendants de la qualité de l'air chargés d'analyser les performances en matière de qualité de l'air et d'évaluer le caractère adéquat des mesures adoptées.