Recommandation concernant le nouvel accord global entre l’UE et l’Ouzbékistan

Le Parlement européen a adopté une recommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le nouvel accord global entre l’Union européenne et l’Ouzbékistan.

Le 23 novembre 2018, l’Union et l’Ouzbékistan ont entamé des négociations concernant un accord de partenariat et de coopération renforcé (APCR) global, destiné à remplacer l’APC UE-Ouzbékistan existant.

Cet accord a pour objectif une coopération accrue dans des domaines d’intérêt mutuel, fondée sur les valeurs communes que sont la démocratie, l’état de droit, le respect des libertés fondamentales et la bonne gouvernance, afin de promouvoir le développement durable ainsi que la sécurité internationale et de relever efficacement les défis mondiaux, tels que le terrorisme, le changement climatique et la criminalité organisée.

Le Parlement a adressé au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR/VP) les recommandations suivantes:

Relations UE-Ouzbékistan

• saluer les engagements et des mesures pris par l’Ouzbékistan en faveur d’une société plus ouverte et souligner la volonté de l’Union de renforcer ses relations avec l’Ouzbékistan en se fondant sur des valeurs communes et reconnaître le rôle de l’Ouzbékistan en tant que pont culturel et politique important entre l’Europe et l’Asie;
• assurer un dialogue régulier et approfondi et contrôler la mise en œuvre intégrale des réformes politiques et démocratiques visant à créer un système judiciaire indépendant, un parlement indépendant issu d’une véritable élection, la protection des droits de l’homme, l’égalité entre les hommes et les femmes et la liberté des médias, dépolitiser les services de sécurité et associer étroitement la société civile au processus de réforme;
• soutenir l’engagement de l’Ouzbékistan en faveur des réformes structurelles, administratives et économiques en cours qui visent à améliorer le climat des affaires et les services de sécurité, les conditions de travail ainsi que la responsabilité et l’efficacité de l’administration ;
• veiller à ce que les défenseurs des droits de l’homme, la société civile, les observateurs internationaux et les organisations de défense des droits de l’homme puissent opérer librement dans un environnement juridiquement sain et politiquement ;
• demander la libération de tous les prisonniers politiques restants et de tous les autres individus emprisonnés ou persécutés pour des motifs politiques tels que les militants des droits de l’homme, la société civile et les militants religieux, les journalistes et les membres de l’opposition et modifier les dispositions de son code pénal relatives à l’extrémisme qui sont parfois utilisées à mauvais escient pour criminaliser les dissidents;
• mettre un terme aux pressions et à la surveillance exercées sur les médias, cesser de bloquer des sites web indépendants et à permettre aux médias internationaux d’accréditer leurs correspondants et de travailler dans le pays ;
• escompter que les pouvoirs publics d’Ouzbékistan prennent des mesures pour éradiquer toutes les formes de travail forcé financé par l’État dans les industries du coton et de la soie ainsi que dans d’autres domaines et encourager à cet égard une coopération accrue avec l’Organisation internationale du travail (OIT);
• encourager les autorités à définir des plans d’action visant à faire baisser le chômage dans le pays, y compris par l’ouverture du secteur privé et le renforcement des petites et moyennes entreprises ;
• exhorter les autorités à fournir le soutien nécessaire pour permettre à l’Ouzbékistan, et en particulier à la République autonome du Karakalpakstan, de faire face aux conséquences économiques, sociales et sanitaires de la catastrophe environnementale de la mer d’Aral ;
• améliorer le système de soins de santé local et d’accroître les ressources nationales prévues à cet effet ;
• assurer une coopération efficace dans le domaine de la lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et l’évasion fiscale ;
• rappeler l’engagement pris par l’Union d’aider l’Ouzbékistan dans sa lutte contre les déchets toxiques et radioactifs et encourager l’Ouzbékistan à signer le traité sur l’interdiction des armes nucléaires;
• subordonner à la poursuite des réformes la fourniture d’aide à l’Ouzbékistan dans le cadre des instruments financiers extérieurs de l’Union et des prêts de la BEI et de la BERD.

Nouvel accord global

Le Parlement a appelé à utiliser les négociations pour soutenir les progrès réels et durables vers un régime démocratique responsable qui garantisse et protège les droits fondamentaux de tous les citoyens et à négocier un accord complet et ambitieux entre l’Union en renforçant la coopération politique, les relations de commerce et d’investissement ainsi que la coopération dans les domaines du développement durable, de la protection de l’environnement, de la connectivité, des droits de l’homme et de la gouvernance.

Les députés ont appelé à :

• appuyer les efforts renouvelés de l’Ouzbékistan en faveur d’une coopération multilatérale et internationale concernant les défis mondiaux et régionaux ;
• veiller à ce que l’accord global facilite et renforce la coopération régionale et le règlement pacifique des différends existants, ouvrant la voie à de véritables relations de bon voisinage;
• renforcer les dispositions relatives aux relations commerciales et économiques en les reliant mieux aux dispositions relatives aux droits de l’homme et en s’engageant à mettre en œuvre les principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme ;
• garantir la participation de l’ensemble des acteurs concernés, y compris la société civile, tant lors des négociations que lors de la phase de mise en œuvre de l’accord;
• inclure des dispositions sur la suspension éventuelle de la coopération en cas de violation d’un élément essentiel de l’accord par l’une ou l’autre partie en ce qui concerne en particulier le respect de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit, y compris la consultation du Parlement européen en pareil cas.

Le Parlement européen devrait être étroitement associé au suivi de la mise en œuvre de toutes les sections de l’accord une fois celui-ci entré en vigueur.