Décharge 2017: budget général UE, Comité économique et social européen

Le Parlement européen a décidé par 510 voix pour, 124 voix contre et 7 abstentions de donner décharge au secrétaire général du Comité économique et social européen sur l’exécution du budget du Comité économique et social européen pour l’exercice 2017.

Les députés se sont félicités de la conclusion de la Cour des comptes, selon laquelle les paiements relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017 pour les dépenses administratives et autres du Comité économique et social européen sont, dans l’ensemble, exempts d’erreur significative. La Cour n’a relevé aucune déficience notable lors de la vérification des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour le Comité.

Gestion budgétaire et financière

En 2017, le budget du Comité s’est élevé à 133 807 338 EUR (contre 130 586 475 EUR en 2016), avec un taux d’exécution de 96,5 %, contre 97,2 % en 2016. Le taux d’exécution des crédits reportés de 2016 à 2017 a été plus élevé qu’en 2016, à savoir de 84,9 % (7,4 millions d’EUR), contre 65,7 % en 2016 (6,8 millions d’EUR).

Les députés se sont félicités de l’engagement pris par le Comité d’étendre la méthode de budgétisation axée sur les performances à des parties pertinentes de son budget.

Personnel

Le Comité a réduit, dans son tableau des effectifs, le nombre total de postes de 59 postes, passant de 727 en 2013 à 665 en 2017, principalement en raison de la mise en œuvre de la décision de réduire les effectifs de 5 %. Il a également adapté sa structure organisationnelle, en particulier par la fusion, en mai 2017, de la direction des ressources humaines et de la direction des finances.

Le Parlement s’est félicité de la coopération administrative interinstitutionnelle avec le Comité économique et social européen et de l’évaluation à mi-parcours des résultats de la mise en œuvre de l’accord de coopération entre le Comité et le Comité des régions, qui met en évidence le succès de la mise en œuvre de plusieurs mesures. Dans le cadre d’un exercice de redéploiement, le Comité a déjà transféré 16 postes de la direction de la traduction vers ses propres services et les mouvements restants se feront progressivement. Le Parlement a pris acte du calcul des économies budgétaires réalisées par le Comité et le Comité des régions à la suite de cette coopération interinstitutionnelle, telles que les économies réalisées, entre autres, dans les coûts d’infrastructure à hauteur de 12,5 millions d’EUR, les coûts informatiques à hauteur de 5 millions d’EUR ou les frais de personnel de sécurité à hauteur de 500 000 EUR. Le Comité ainsi que le Comité des régions ont été invités à continuer d’améliorer cette coopération interinstitutionnelle afin de réaliser de nouvelles économies.

Performance

Les députés ont observé que le Comité a adopté en 2017 un total de 155 avis et rapports, dont 13 avis exploratoires sur saisine des présidences de l’Union européenne ou de la Commission, 59 avis sur saisine du Parlement et du Conseil et 45 avis sur saisine de la Commission.

Ils ont relevé que les services de traduction sont encore en phase de transition vers une externalisation accrue en raison du transfert de personnel vers le Parlement dans le cadre de l’accord de coopération (16,61 % du budget étant consacrés à la traduction externalisée en 2016 contre 17,10 % en 2017). Ils ont invité le Comité à assurer le suivi des domaines liés à la gestion de la traduction nécessitant une attention accrue de la part de la direction, tels que mis en évidence par le service d’audit interne.

Les députés ont salué et encouragé la coopération administrative interinstitutionnelle avec le Parlement.

Passation de marchés publics

Les députés ont déploré la faible participation des opérateurs économiques aux appels d’offres lancés par le Comité. Ils ont invité le Comité à accroître les efforts de publication et à réduire le nombre de procédures négociées exceptionnelles avec un seul candidat.

Brexit

En dernier lieu, les députés ont noté que le Conseil n’a pas encore pris de décision quant à une éventuelle modification du nombre de membres et de délégués au Comité à la suite de la décision du Royaume‑Uni de se retirer de l’Union. Ils ont demandé au Comité de fournir des informations sur l’incidence budgétaire directe de la décision, au plus tard lors du suivi de la décharge 2017.