Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur administratif d’Eurojust sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2017 et d’approuver la clôture des comptes d’Eurojust pour l’exercice considéré.
Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels d’Eurojust pour l'exercice 2017 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 507 voix pour, 105 voix contre et 21 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans le projet de résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences européennes :
États financiers d’Eurojust
Le budget définitif d’Eurojust pour l’exercice 2017 est de 48 689 237 EUR, soit une hausse de 11,83 % par rapport à 2016. Cette hausse budgétaire est principalement le fait du déménagement d’Eurojust dans ses nouveaux locaux.
Gestion financière et budgétaire
Les efforts de suivi du budget au cours de l’exercice 2017 se sont traduits par un taux d’exécution budgétaire de 99,97 %, une légère hausse de 0,08 % par rapport à l’exercice 2016, dont 11 130 000 EUR réservés pour le nouveau bâtiment. Le taux d'exécution des crédits de paiement s’est élevé à 83,95 %, une augmentation de 3,53 % par rapport à 2016.
Les annulations de crédits reportés de 2016 sur 2017 s’élèvent à 234 228 EUR, ce qui représente 2,96 % du montant total des reports, soit une baisse de 2,64 % par rapport à 2016.
Les députés ont également fait une série d’observations concernant la performance, la politique du personnel et les contrôles internes. En particulier, ils ont noté que :
- Eurojust a procédé à une réorganisation approfondie de son administration en consacrant davantage de ressources au soutien des activités opérationnelles, ce qui a entraîné des synergies et des gains d’efficacité ;
- Eurojust a contribué à des projets de lutte contre le terrorisme initiés par l’Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et d’autres partenaires œuvrant dans les domaines de la justice et des affaires intérieures et a également participé à deux procédures d'appel d'offres en commun avec Europol;
- Eurojust envisage d’élaborer une stratégie en matière de passation des marchés publics destinée à exploiter plus encore les avantages des procédures conjointes de passation de marchés entre les agences et entre les institutions;
- au 31 décembre 2017, 97,2 % du tableau des effectifs étaient pourvus avec 202 agents temporaires engagés sur les 208 agents temporaires autorisés au titre du budget de l’Union ;
- un mécanisme a été créé pour garantir que toute violation des droits fondamentaux sera détectée et signalée ;
- Eurojust a investi avec succès ses nouveaux locaux en juin 2017 sans que sa capacité opérationnelle en soit aucunement affectée et toutes les dispositions requises dans les domaines financier, juridique et de la sécurité, de même que d’autres dispositions pratiques, ont été prises en temps utile. Concernant les investissements dans les nouveaux locaux prévus pour 2017, 11 130 000 EUR ont été engagés et 8 790 000 EUR (soit 79 %) ont été versés avant le 31 décembre 2017.