Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l’entreprise commune Clean Sky 2 sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour l’exercice 2017 et d’approuver la clôture des comptes de l’entreprise commune.
Constatant que la Cour des comptes a estimé que les comptes annuels de l’entreprise commune pour l’exercice 2017 présentaient fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2017, ainsi que les résultats de ses opérations, le Parlement a adopté par 499 voix pour, 108 contre et 26 abstentions, une résolution contenant une série d’observations qui font partie intégrante de la décision de décharge.
Généralités
Le Parlement a souligné que la contribution maximale de l’Union à la deuxième phase des activités de l’entreprise commune se chiffre à 1 755 000 000 EUR, à prélever sur le budget d’Horizon 2020.
Gestion budgétaire et financière
Le budget définitif de l’entreprise commune pour l’exercice 2017 comprend des crédits d’engagement à hauteur de 313 429 392 EUR et des crédits de paiement à hauteur de 243 503 223 EUR. Le taux d’exécution des crédits d’engagement est de 99,6 et celui des crédits de paiement de 98,5 %.
Autres observations
La résolution contient également une série d’observations et d’appels à propositions, de performance et d’audits internes. En particulier, les députés ont noté :
- la clôture, menée à bonne fin, du programme Clean Sky avec la livraison, en 2017, d’un total de 28 démonstrateurs importants (testés au sol et en vol) en ayant sélectionné tous ses partenaires principaux et achevé d’intégrer les partenaires au programme, portant à 497 le nombre total de participants;
- l’audit mené par le service d’audit interne (SAI) sur la gestion de la performance des activités communes. L’audit a identifié deux questions revêtant un caractère «très important» en ce qui concerne l’évaluation de la réalisation des objectifs stratégiques et de l’impact des activités de l’entreprise commune;
- la création, en 2017, d’un groupe de travail sur les synergies entre les programmes nationaux et régionaux et l’entreprise commune qui vise à identifier des domaines de coopération et à contribuer au plan d’action et aux activités de l’entreprise commune en matière de synergies, avec les Fonds structurels et d’investissement européens, et de coopération, avec les États membres et les régions.