Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de lentreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 sur lexécution du budget de lentreprise commune pour lexercice 2017 et dapprouver la clôture des comptes de lentreprise commune.
Constatant que la Cour des comptes a estimé que les comptes annuels de lentreprise commune pour lexercice 2017 présentaient fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2017, ainsi que les résultats de ses opérations, le Parlement a adopté par 505 voix pour, 119 contre et 5 abstentions, une résolution contenant une série dobservations qui font partie intégrante de la décision de décharge.
Généralités
Le Parlement a souligné que dans lentreprise commune PCH 2, la contribution maximale de lUnion est de 665 000 000 EUR au titre dHorizon 2020, et que les membres représentant le groupement industriel et le groupement scientifique doivent apporter une contribution dau moins 380 000 000 EUR, laquelle englobe les contributions en nature aux projets relevant dHorizon 2020 financés par lentreprise commune PCH 2, les contributions en nature aux activités complémentaires (au moins 285 000 000 EUR) ainsi que les contributions en espèces aux coûts administratifs.
Gestion budgétaire et financière
Le budget définitif de lentreprise commune PCH 2 pour lexercice 2017 comprend 127 800 000 EUR en crédits dengagement et 198 600 000 EUR en crédits de paiement. Les crédits de paiement ont augmenté de 71,95 % et ont principalement servi au préfinancement des appels à propositions de 2016 et 2017.
Lexécution budgétaire globale en 2017 des crédits dengagement et de paiement a respectivement atteint 96 % et 89 %.
Autres observations
La résolution contient également une série dobservations sur les performances, les audits et les systèmes de contrôles internes. En particulier, les députés ont relevé ce qui suit:
- lensemble des appels à propositions a été publié et clôturé dans le respect des plans de travail respectifs et que les résultats concernant le «délai dengagement» et le «délai de paiement» sont restés bien en-deçà des objectifs définis;
- en 2017, lentreprise commune PCH 2 a achevé la mise en uvre de tous les plans daction portant sur les recommandations formulées par le service daudit interne (SAI) à la suite daudits menés en 2016 par celui-ci, à lexception dune action;
- au 31 décembre 2017, le nombre total de postes pourvus dans lentreprise commune PCH 2 était de 26, représentant 11 États membres;
- de nombreuses activités de communication organisées en 2017 qui ont contribué à accroître la visibilité de lentreprise commune PCH 2.