Décharge 2017: entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 (entreprise commune PCH 2)

2018/2216(DEC)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour l’exercice 2017 et d’approuver la clôture des comptes de l’entreprise commune.

Constatant que la Cour des comptes a estimé que les comptes annuels de l’entreprise commune pour l’exercice 2017 présentaient fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2017, ainsi que les résultats de ses opérations, le Parlement a adopté par 505 voix pour, 119 contre et 5 abstentions, une résolution contenant une série d’observations qui font partie intégrante de la décision de décharge.

Généralités

Le Parlement a souligné que dans l’entreprise commune PCH 2, la contribution maximale de l’Union est de 665 000 000 EUR au titre d’Horizon 2020, et que les membres représentant le groupement industriel et le groupement scientifique doivent apporter une contribution d’au moins 380 000 000 EUR, laquelle englobe les contributions en nature aux projets relevant d’Horizon 2020 financés par l’entreprise commune PCH 2, les contributions en nature aux activités complémentaires (au moins 285 000 000 EUR) ainsi que les contributions en espèces aux coûts administratifs.

Gestion budgétaire et financière

Le budget définitif de l’entreprise commune PCH 2 pour l’exercice 2017 comprend 127 800 000 EUR en crédits d’engagement et 198 600 000 EUR en crédits de paiement. Les crédits de paiement ont augmenté de 71,95 % et ont principalement servi au préfinancement des appels à propositions de 2016 et 2017.

L’exécution budgétaire globale en 2017 des crédits d’engagement et de paiement a respectivement atteint 96 % et 89 %.

Autres observations

La résolution contient également une série d’observations sur les performances, les audits et les systèmes de contrôles internes. En particulier, les députés ont relevé ce qui suit:

- l’ensemble des appels à propositions a été publié et clôturé dans le respect des plans de travail respectifs et que les résultats concernant le «délai d’engagement» et le «délai de paiement» sont restés bien en-deçà des objectifs définis;

- en 2017, l’entreprise commune PCH 2 a achevé la mise en œuvre de tous les plans d’action portant sur les recommandations formulées par le service d’audit interne (SAI) à la suite d’audits menés en 2016 par celui-ci, à l’exception d’une action;

- au 31 décembre 2017, le nombre total de postes pourvus dans l’entreprise commune PCH 2 était de 26, représentant 11 États membres;

- de nombreuses activités de communication organisées en 2017 qui ont contribué à accroître la visibilité de l’entreprise commune PCH 2.