OBJECTIF : budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019.
ACTE LÉGISLATIF: Adoption définitive (UE, Euratom) 2019/333 du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019
CONTENU: suite à l’accord intervenu entre le Conseil et le Parlement européen, le budget de l'UE pour 2019 a été adopté.
Le budget de l'UE pour 2019 s'établit à 165,8 milliards EUR en crédits d’engagements (ce qui représente une augmentation de 3,2 % par rapport au budget 2018 tel que modifié au cours des derniers mois) et à 148,2 milliards EUR en crédits de paiements (ce qui correspond à une hausse de 2,4 % par rapport au budget 2018).
Une marge de 1,3 milliard d'EUR reste disponible sous les plafonds du cadre financier pluriannuel (CFP) afin de permettre à l'UE de réagir à des événements et besoins imprévus.
Priorité à la croissance, à l’emploi et aux jeunes
Près de la moitié des fonds - soit 80,5 milliards d’EUR en engagements - sont destinés à stimuler l'économie et la compétitivité de l'Europe ainsi que l'emploi:
- un montant de 12,3 milliards d’EUR est alloué à Horizon 2020 pour soutenir la recherche et l'innovation (+10% par rapport à 2018) - dont 194 millions d’EUR en faveur d'une nouvelle entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance ;
- le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) est renforcé, une enveloppe de 3,8 milliards d'EUR étant allouée au financement de projets d'infrastructure dans toute l'Europe (37,0 % de plus qu'en 2018) ;
- un montant de 367 millions d'EUR (+3,7 %) est accordé à COSME pour apporter un soutien aux petites et moyennes entreprises ;
- un montant supplémentaire de 57,2 milliards d’EUR au titre des Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) contribuera à réduire les écarts économiques, tant au niveau national qu'entre États membres.
En ce qui concerne les jeunes, il faut noter :
- un nouvel élan insufflé à Erasmus+, un montant de 2,8 milliards d'EUR étant prévu pour l'échanges de jeunes, ce qui représente une augmentation de 19,5 % par rapport à 2018 ;
- un montant supplémentaire de 350 millions d’EUR au titre de l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ), pour aider les jeunes qui sont à la recherche d'un emploi dans des régions ayant un taux de chômage élevé ;
- un élargissement des possibilités de faire du bénévolat ou de travailler dans le cadre de projets par l'intermédiaire du corps européen de solidarité, pour lequel l'aide a plus que triplé par rapport à 2018 (143 millions d'EUR).
Les agriculteurs européens bénéficieront quant à eux de 59 milliards d’EUR.
Gestion des migrations et de la sécurité
La sécurité sera renforcée à l'intérieur et à l'extérieur des frontières de l'UE via :
- l’octroi de ressources supplémentaires pour le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, l'Agence de l'Union européenne pour l'asile et d'autres agences qui travaillent sur les questions relatives aux frontières et aux visas. Le Fonds pour la sécurité intérieure recevra 534 millions d'EUR ;
- le renforcement du Fonds « Asile, migration et intégration », un montant de 1,1 milliard d'EUR (+55,9% par rapport à 2018) étant alloué à la gestion des migrations ;
- une contribution du budget 2019 de l'UE à hauteur de 1,45 milliard d'EUR à la facilité de l'UE en faveur des réfugiés en Turquie afin d'apporter aux réfugiés syriens une aide dans des domaines essentiels, tels que les soins de santé et la scolarisation.
Il importe également de noter que le budget 2019 de l’UE :
- renforce l'action en faveur de l'environnement et du climat, en mettant à disposition un montant de 558 millions d'EUR dans le cadre du programme LIFE, soit 6,7 % de plus qu'en 2018 ;
- prévoit un montant supplémentaire de 1,2 million d'EUR pour le Service européen pour l'action extérieure pour permettre l'embauche de personnel supplémentaire chargé des communications stratégiques et de la lutte contre la désinformation.
Les fonds de préadhésion pour la Turquie ont été amputés par rapport à la programmation financière compte tenu de la situation en matière de démocratie, d'État de droit, de droits de l'homme et de liberté de la presse dans ce pays. La réduction opérée dans le budget 2019 s'élève à 146,7 millions d'EUR.
Crédits d’engagement par rubriques du CFP 2014-2020 (en milliards d’EUR)
1. Croissance intelligente et inclusive : 80,527 (+3,9%)
- Compétitivité pour la croissance et l'emploi : 23,335 (+6,1%)
- Cohésion économique, sociale et territoriale : 57,192 (+3,0%)
2. Croissance durable: ressources naturelles : 59,642 (+0,7%)
- Dépenses relatives au marché et aides directes : 43,192 (-0,1%)
3. Sécurité et citoyenneté : 3,787 (+8,4%)
4. L'Europe dans le monde : 11,319 (+12,4%)
5. Administration : 9,943 (+2,9%)
Autres instruments spéciaux : 0,577 (-17,5%).
Le budget est fondé sur le principe que le Royaume-Uni, après son retrait prévu le 30 mars 2019, continuera à contribuer et à participer à l'exécution des budgets de l'UE jusqu'à la fin de 2020, comme s'il était encore un État membre.