Le Parlement européen a adopté par 579 voix pour, 33 contre et 43 abstentions, une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ).
Le Parlement européen a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire sans modifier la proposition de la Commission.
La proposition vise à adapter les montants des ressources disponibles pour la cohésion économique, sociale et territoriale, le montant des ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) ainsi que la ventilation annuelle des crédits d’engagement, figurant à l’annexe VI du règlement (UE) nº 1303/2013 pour tenir compte de l’augmentation des ressources de l’IEJ, conformément au budget adopté pour 2019.
Plus spécifiquement, les crédits d’engagement pour la dotation spécifique allouée à l’IEJ seraient augmentés d’un montant de 116,7 millions d’EUR à prix courants, ce qui porte le montant total pour 2019 à 350 millions d’EUR.
Le règlement (UE) nº 1303/2013 portant dispositions communes relatives au fonds structurels et d’investissement européens serait modifié pour préciser que les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale disponibles pour les engagements budgétaires pour la période 2014-2020, exprimées aux prix de 2011, s'élèvent à 330.081.919.243 EUR, dont 325.938.694.233 EUR représentent les ressources globales allouées au FEDER, au FSE et au Fonds de cohésion et 4.143.225.010 EUR représentent une dotation spécifique allouée à l'IEJ.
Les États membres qui bénéficient des ressources supplémentaires au titre de la dotation spécifique pour l’IEJ pour 2019 pourraient demander le transfert, jusqu’à concurrence de 50%, de ces ressources supplémentaires vers le FSE afin de constituer le montant d'investissement équivalent ciblé.