Le Parlement européen a adopté par 516 voix pour, 57 contre et 36 abstentions, une résolution législative sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers.
Le Parlement européen a arrêté en première lecture suivant la procédure législative ordinaire.
La proposition modifierait le champ d’application de la directive 2014/65/UE afin d’exempter les prestataires de services de financement participatif des obligations découlant de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers. Seraient également exemptées les personnes morales fournissant des services de financement participatif conformément au droit national, dès lors qu’elles sont en-deçà du seuil prévu à l’article 2, point d), du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil relatif aux prestataires européens de services de financement participatif.
L’objectif est d’élargir l’accès au financement pour les entreprises innovantes, les jeunes pousses (start-ups) et autres entreprises non cotées.
Le texte amendé souligne à cet égard que financement participatif est une solution de technologie financière qui fournit aux petites et moyennes entreprises (PME), et notamment aux jeunes pousses et entreprises en phase de démarrage, une source de financement alternative, aux fins de favoriser un entreprenariat innovant dans l’Union, ce qui renforce l’union des marchés des capitaux (UMC).
Le financement participatif contribue en outre à diversifier le système financier et à le rendre moins dépendant du financement bancaire, ce qui limite le risque systémique et le risque de concentration.
Vu le manque de transparence des marchés des monnaies virtuelles, un nouveau considérant invite la Commission à soumettre les monnaies virtuelles à un examen constant et à proposer des lignes directrices précises qui énoncent les conditions qu’une monnaie virtuelle doit remplir pour pouvoir être considérée comme un instrument financier. Si la Commission conclut qu’il est nécessaire de réglementer les monnaies virtuelles, elle devrait présenter une proposition à ce sujet au Parlement européen et au Conseil.