Le document de travail des services de la Commission présente les principales conclusions de l'évaluation à mi-parcours du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD).
L'objectif de l'évaluation est d'évaluer l'efficacité, l'efficience, la cohérence, la pertinence et la valeur ajoutée européenne de la mise en uvre de la FEAD jusqu'à la fin décembre 2017 et de tirer des conclusions et des enseignements.
L'évaluation porte sur la mise en uvre de la FEAD dans tous les États membres au cours de la période de programmation 2014-2020 pour les programmes d'aide alimentaire et/ou matérielle de base (programmes opérationnels I) et d'inclusion sociale (programmes opérationnels II).
Conclusions
Selon le rapport, la FEAD a globalement réussi à atteindre ses objectifs. Toutefois, certains domaines ont été identifiés comme pouvant faire l'objet d'améliorations.
- Efficacité : le FEAD fourni une aide alimentaire et matérielle de base indispensable à un grand nombre de personnes les plus démunies (plus importante que ne le prévoyait l'analyse d'impact), et a donc contribué à atténuer les formes extrêmes de pauvreté. L'aide a touché en particulier les familles avec enfants menacés de pauvreté, les personnes âgées à faible revenu, les sans-abri, les personnes handicapées et les personnes qui, souvent, ne sont pas touchées par les services publics, comme les migrants. En outre, le Fonds a favorisé l'inclusion sociale des plus démunis, en complément des politiques des États membres qui ont opté pour ce type de soutien.
Compte tenu de son ampleur limitée, le soutien de la FEAD ne pouvait pas et n'était pas censé sortir les gens de la pauvreté.
Les mesures d'accompagnement constituent un élément novateur de la conception de la FEAD et les règles permettent de fournir des orientations et un soutien à l'inclusion sociale en complément de l'aide alimentaire et matérielle fournie. L'introduction de mesures d'accompagnement a donc renforcé l'approche de la FEAD en matière d'inclusion sociale.
Dans l'ensemble, les organismes de mise en uvre considèrent que la FEAD peut s'adapter et répondre aux besoins émergents en ce qui concerne les types d'aliments et d'articles distribués et l'identification des bénéficiaires finaux, tandis que les changements formels du programme, tels que la modification du programme mis en place, sont considérés comme longs.
Tous les principes horizontaux (réduction du gaspillage alimentaire et garantie d'une alimentation équilibrée, promotion de l'égalité des sexes et de l'égalité des chances, respect de la dignité et partenariat) contribuent ensemble au succès du programme. Toutefois, cette disposition n'a guère été utilisée pour financer la collecte, le stockage et la distribution des dons de denrées alimentaires afin de réduire davantage le gaspillage alimentaire
- Cohérence : dans l'ensemble, la FEAD est cohérent et complémentaire des systèmes nationaux de lutte contre la pauvreté. Il a augmenté le nombre et le type de bénéficiaires finaux atteints et fourni des formes de soutien qui, autrement, ne seraient pas accessibles aux groupes de population les plus démunis. La FEAD est cohérente avec la stratégie Europe 2020 et avec le nouveau socle européen des droits sociaux. En ciblant différents groupes ou en proposant des mesures complémentaires, il complète également d'autres fonds communautaires, notamment le Fonds social européen et le Fonds pour l'asile, la migration et l'intégration, mais aussi le programme pour l'emploi et l'innovation sociale.
- Efficacité : les règles régissant la mise en uvre de la FEAD simplifient la gestion des « urgences sociales » par rapport aux règles du Fonds social européen.
- Valeur ajoutée européenne : le FEAD a un effet notable dans presque tous les États membres. Deux tiers des États membres ont été en mesure d'apporter un soutien à de nouveaux groupes cibles tels que les sans-abri et les migrants originaires de l'UE, soutien qui, autrement, n'aurait très probablement pas été fourni. Le rapport souligne toutefois que les États membres restent responsables de leurs politiques publiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Principaux enseignements
Compte tenu des ressources limitées du Fonds, la Commission souligne limportance que les programmes continuent de se concentrer sur ceux qui en ont le plus besoin et sur ceux qui manquent de fonds dans le pays concerné, en particulier les enfants et les personnes sans abri. L'identification des « plus démunis » au moyen de critères objectifs fixés par les autorités nationales est conforme au principe de subsidiarité.
Il est recommandé de conserver la souplesse nécessaire à la mise en uvre des deux types de programmes, en particulier lors de la définition des « plus démunis », de la mise au point et de la révision des critères d'éligibilité, de la modification de la conception des interventions et de la modification de la composition des emballages alimentaires en fonction des besoins. En tant que mécanisme de distribution complémentaire, l'utilisation de bons électroniques peut être envisagée à l'avenir pour plus de souplesse tout en préservant la dignité des destinataires finaux.
Un alignement plus poussé de la FEAD et du Fonds social européen pourrait être recherché afin de créer des passerelles entre le soutien de base et le soutien à l'inclusion sociale pour une intégration active sur le marché du travail, mais uniquement pour les groupes cibles qui sont les mêmes.
Les États membres pourraient simplifier la gouvernance du Fonds, mieux planifier les opérations, réduire la paperasserie inutile, utiliser les contrats-cadres pour acheter des denrées alimentaires, utiliser des taux forfaitaires également pour rembourser les frais administratifs, tels que le loyer, ou mieux impliquer les ONG locales pour permettre plus de flexibilité dans l'identification des bénéficiaires finals.
L'efficacité de la FEAD pourrait encore être améliorée grâce à une meilleure information et au renforcement des capacités des autorités et des partenaires du programme, comme le prévoit la proposition de règlement sur le Fonds social européen Plus.