Le document de travail des services de la Commission expose les principales constatations et conclusions de l'évaluation à mi-parcours du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) pour la période allant jusqu'à fin décembre 2017.
L'évaluation s'inscrit dans la période de préparation des Fonds de l'UE 2021-2027, et les résultats préliminaires de cette évaluation (y compris les résultats des enquêtes structurées auprès des bénéficiaires finaux) ont éclairé l'analyse d'impact du futur Fonds social européen Plus qui intégrera la FEAD et fournira une aide aux plus démunis.
Contexte général
Pour rappel, la FEAD a été créée en 2014 et fait suite au précédent programme de distribution alimentaire de l'UE pour les personnes les plus démunies (PEAD) Contrairement au PEAD, la FEAD profite à tous les États membres. Dans le cadre de la FEAD, 3,8 milliards d'euros sont disponibles à prix courants et sont complétés par un minimum de 15 % de fonds de contrepartie alloués par les États membres, portant la valeur totale du Fonds à environ 4,5 milliards d'euros. Jusqu'en 2017, 27 États membres représentaient 1 973 millions d'euros de dépenses publiques éligibles cumulées, soit 44 % des ressources totales des programmes opérationnels des États membres.
La FEAD a été créée pour soutenir en moyenne 12,7 millions de personnes par an entre 2014 et 2017. Les femmes représentent environ la moitié du nombre total de personnes bénéficiant d'un soutien. Les enfants constituent un groupe cible important représentant environ 30 % de l'ensemble des bénéficiaires. Les migrants et autres minorités (11 %), les personnes âgées de 65 ans ou plus (9 %), les personnes handicapées (5 %) et les sans-abri (4 %) constituent également des groupes cibles clés.
Au total, plus de 1,3 million de tonnes de denrées alimentaires ont été distribuées entre 2014 et 2017.
Principales conclusions
Selon la Commission, le FEAD :
- fournit une aide alimentaire et matérielle de base à un grand nombre de personnes parmi les plus démunies ;
- est cohérent et complémentaire avec les systèmes nationaux de lutte contre la pauvreté, avec la stratégie Europe 2020 ainsi quavec le nouveau socle européen des droits sociaux récemment proclamé ;
- est efficace dans la mesure où les règles régissant la mise en uvre de la FEAD simplifient la gestion des "urgences sociales" par rapport aux règles du Fonds social européen. Toutefois, en raison des différents types et de la fréquence de l'aide fournie, ainsi que de la nature des groupes cibles, il existe de grandes variations dans les coûts par aliment et par personne entre les États membres. Les coûts administratifs liés à la surveillance, à la distribution et à la livraison sont toujours considérés comme élevés. Il existe des preuves convergentes de «surrèglementation», ce qui conduit à des exigences excessives, telles que l'obligation imposée par la plupart des États membres (principalement à l'organisation partenaire) d'enregistrer les destinataires finaux. Les deux taux forfaitaires introduits par la FEAD pour les frais administratifs, de transport et de stockage et les mesures d'accompagnement sont utiles pour simplifier la gestion (par rapport aux coûts réels) ;
- crée un effet positif notable dans presque tous les États membres, en particulier en ce qui concerne les nouveaux groupes cibles, les nouvelles activités et l'extension de la couverture territoriale ;
- est pertinent étant donné que la pauvreté demeure un problème persistant. Il y a eu des développements positifs ces dernières années, mais on ne peut pas s'attendre à ce que la FEAD comble les déficits de financement. Les États membres restent responsables de leurs politiques publiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Plus généralement, le rapport conclut qu'une fusion du FEAD et du Fonds social européen qui s'appuierait sur les mécanismes de mise en uvre de la FEAD permettrait des synergies et ouvrirait des voies potentielles entre le soutien de base et le soutien à l'inclusion sociale, qui permettraient aux personnes de suivre une formation et de trouver du travail, lorsque les groupes cibles sont les mêmes.