La Commission a présenté un rapport de suivi du programme «Douanes 2020» pour l’année 2017.
Le rapport a souligné que 2016 était la quatrième année d'activités dans le cadre du programme Douane 2020 et qu'elle était similaire à bien des égards à 2016.
Le nombre de systèmes d'information européens (et leur disponibilité), d'actions, d'événements, de formations et de participants est resté élevé, témoignant d'une forte demande des chefs d'entreprise et des administrations nationales pour les activités du programme.
Budget et nouvelles actions conjointes (équipes d'experts)
Aucun changement significatif n'a été apporté au budget, malgré l'absence de dépenses engagées consacrées au nouveau type d'actions communes introduites en 2016 et poursuivies en 2017 - les équipes d'experts. La grande majorité des dépenses au titre du programme continue d'être consacrée aux systèmes d'information européens. Les dépenses liées aux technologies de l'information devraient encore augmenter à l'avenir, à mesure que les nouveaux systèmes liés au code des douanes de l'Union continueront à être développés.
Dans le domaine des actions conjointes, la coopération entre la Commission et les administrations nationales dans la gestion et le fonctionnement de l'union douanière serait impossible sans le recours à des groupes de projet, séminaires, ateliers, visites de travail, visites de suivi, activités de renforcement des capacités et autres types d'actions conjointes.
Principales observations
Les principales observations qui peuvent être déduites de l'analyse des indicateurs de performance sont les suivantes:
- une forte demande continue d'appui au programme. Cela se traduit par des niveaux stables du nombre d'activités, d'événements organisés et de niveaux de participation. Ces niveaux sont élevés et semblables à ceux de 2016 ;
- un niveau élevé de réalisation des résultats des actions conjointes est signalé par les gestionnaires des actions. Le niveau mesuré de 3 correspond aux « résultats obtenus dans une large mesure », ce qui est le cas pour toutes les actions communes. Cela indique que, comme les années précédentes, les chefs d'entreprise sont conscients de l'utilité du programme pour la réalisation des objectifs politiques ;
- une évaluation très positive des résultats obtenus par les actions communes, de leur utilité et de la satisfaction des attentes des fonctionnaires des douanes nationales qui y ont participé. Les valeurs demeurent élevées et supérieures aux objectifs, comme les années précédentes, avec des fluctuations mineures au fil des ans pour certains des objectifs opérationnels. Cela montre que les participants au programme trouvent que les activités du programme correspondent à leurs objectifs déclarés et leur sont utiles sur le plan professionnel ;
- l'augmentation du degré de mise en réseau entre les participants au programme. La mise en réseau durable s'est établie en moyenne à environ 70 % entre 2015 et 2016, pour atteindre 84 % en 2017, facilitant ainsi l'échange des meilleures pratiques et un meilleur fonctionnement de l'union douanière ;
- les systèmes d'information européens sont exploités régulièrement et résistent à un volume accru de trafic de données. Le volume du trafic de données sur les systèmes d'information européens a fortement augmenté en 2017, tandis que les performances et la disponibilité sont restées très élevées ;
- de nouveaux systèmes d'information européens clés sont entrés en service en 2017 (en particulier le système de décision douanière et le REX), et de nombreux autres systèmes sont entrés en phase de recherche et développement grâce au soutien du programme ;
- le développement opérationnel réussi de l'outil Équipe d'experts. Trois nouvelles équipes d'experts qui ont été lancées en 2016, dans le domaine de la coopération pour la gestion des frontières terrestres de l'est et du sud-est (CELBET), utilisant au mieux les ressources en matière de classification douanière (et dans les laboratoires douaniers, ont produit leurs principaux résultats en 2017 ;
- l’augmentation significative du nombre de professionnels des douanes (secteurs public et privé) formés grâce aux modules d'apprentissage en ligne des douanes de l'UE. L'utilisation des modules de formation en ligne sur mesure de l'UE par les administrations nationales a augmenté de 43% en 2017 (augmentation du nombre de fonctionnaires formés par rapport à 2016). Plus de 204.000 professionnels du secteur privé (commerçants) ont été formés à l'aide des modules d’apprentissage en ligne en 2017 ;
La Commission a conclu que, selon les indicateurs, le programme était en bonne voie d'atteindre ses objectifs au cours de l'année et qu'il jouait un rôle important pour faciliter la mise en œuvre et le développement de la politique douanière de l'Union par ses systèmes d'information européens, ses actions communes et le développement des compétences humaines.