La Commission a présenté son évaluation en 2018 des progrès accomplis par les États membres dans la réalisation des objectifs nationaux d'efficacité énergétique pour 2020 et dans la mise en œuvre de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique, telle que révisée par la directive 2018/2002/UE.
L’efficacité énergétique est un facteur crucial pour atteindre les objectifs climatiques de 2020 et 2030, et constitue également un élément essentiel de la proposition de la Commission intitulée «Une vision stratégique à long terme afin de parvenir à une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat». Ce rapport présente les informations les plus récentes quant aux progrès accomplis jusqu’en 2017 pour atteindre l’objectif de 20% avant 2020.
Principales observations
Sur la base d’une évaluation des derniers plans d’action nationaux en matière d’efficacité énergétique (PNAE) et des rapports annuels 2018, il est incontestable que les États membres accomplissent, dans l’ensemble, des progrès en matière d’économies d’énergie réalisées au titre de l’article 7(obligation d’économies d’énergie) de la directive EED. Néanmoins, certains États membres (la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République Tchèque, la Grèce, le Luxembourg, la Lettonie et le Portugal) sont à la traîne et pourraient ne pas atteindre leurs objectifs d’économies d’énergie cumulées pour la période 2014-2020. Ces États membres ont réalisé moins de 60% des économies requises pour 2016.
Le rapport a confirmé que l’efficacité énergétique était un facteur clé de l’amélioration de l’intensité énergétique dans tous les secteurs. Jusqu’il y a peu, ces éléments étaient suffisants pour empêcher la hausse de la demande d’énergie liée à l’activité économique, à des normes de confort de chauffage et de réfrigération plus élevées, ainsi qu’à l’évolution des comportements et des modes de vie. Toutefois, ces derniers temps, l’ampleur des économies réalisées semble avoir diminué alors que les effets positifs de l’activité ont augmenté.
Tendances dans les États membres
Afin de mieux évaluer la tendance croissante de la consommation d’énergie et d’identifier d’éventuelles solutions pour faire progresser les choses, en juillet 2018, la Commission européenne a mis en place un groupe de travail sur la mobilisation des efforts en vue d’atteindre les objectifs d’efficacité énergétique de l’UE pour 2020.
Le rapport sur les travaux du groupe de travail a identifié un certain nombre de causes complémentaires de la croissance de la consommation d’énergie relativement aux contextes nationaux. Parmi ces dernières figurent: i) le retard dans la mise en œuvre des politiques d’efficacité énergétique ; ii) l’écart entre les économies d’énergie estimées et celles réellement réalisées ; iii) la prise en considération insuffisante de l’impact d’aspects comportementaux tels que l’effet rebond ; iv) des financements insuffisants des politiques d’efficacité énergétique; et v) des restrictions liées à la réglementation de l’UE en matière d’aides d’État.
Le groupe de travail a convenu qu’il y avait lieu de pallier l’absence de réalisation des objectifs de l’UE pour 2020. Un ensemble de solutions a été identifié pour faire progresser les choses, en ce compris :
- la mise en œuvre intégrale de la législation existante, car la transposition et la mise en œuvre des directives relatives à l’efficacité énergétique et à la performance énergétique des bâtiments ont pris du retard. Cela inclut la pleine satisfaction de l’obligation d’économies d’énergie énoncée à l’article 7 et le respect de l’obligation de procéder à des inspections régulières en vertu de la directive EPBD ;
- l’usage des autres possibilités de financement dans le cadre des Fonds structurels et d’investissement européens et la mise en œuvre des mesures supplémentaires à l’échelle nationale.
Autres mesures
La Commission a rappelé que la directive EED, telle que révisée, fixait l’objectif d’efficacité énergétique à l’horizon 2030 à 32,5% au minimum. Elle prévoyait également une clause de révision à la hausse en vue d'accroître le niveau d’ambition par rapport aux efforts nécessaires pour atteindre les objectifs de 2020.
Plusieurs mesures récemment adoptées ou en préparation devraient être source d’économies d’énergie supplémentaires dans une perspective légèrement plus longue après 2020. Ces dernières comprennent i) les objectifs climatiques juridiquement contraignants 2021-2030 pour des secteurs tels que les transports et les bâtiments non couverts par le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne, ii) des normes plus strictes en matière de CO2 récemment convenues pour les véhicules légers après 2020 et un système de surveillance amélioré, iii) des normes d’émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules poids lourds, iv) le paquet législatif de nouvelles normes de performance énergétique et l’étiquetage des produits, v) ainsi que le renforcement de l’article 7 dans la directive EED révisée.
Le fait que la version révisée de la directive EPBD intègre mieux la dimension numérique facilitera le déploiement des TIC et des technologies intelligentes, qui devraient jouer un rôle crucial dans l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et dans la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments au cours des années à venir.
La Commission a déclaré qu’elle a intensifié l’échange d’informations et de bonnes pratiques, et a lancé le processus visant à renforcer la surveillance du marché par les États membres des exigences en matière d’efficacité des produits. Ce processus vise également à aider les États membres à renforcer leurs capacités en matière de promotion de la rénovation des bâtiments dans le secteur public, notamment par le biais de contrats de services énergétiques.
La Commission continuera à suivre les progrès accomplis par les États membres dans la réalisation de leurs objectifs indicatifs nationaux en matière d’efficacité énergétique pour 2020, ainsi que dans la mise en œuvre de la directive relative à l’efficacité énergétique. Elle fera rapport sur les progrès réalisés au groupe de travail à l’été 2019, lorsque les données préliminaires pour 2018 seront disponibles aux fins d’évaluation.