OBJECTIF : présenter le projet de budget rectificatif (PBR) nº 1/2019 visant à inscrire au budget 2019 l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2018.
CONTENU : le but de ce PBR est d’inscrire au budget 2019 l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2018.
Comme le prévoit le règlement financier applicable au budget général de l’Union, ledit excédent constitue le seul objet du présent PBR, qu'il convient de présenter dans les quinze jours suivant la présentation des comptes provisoires, à la fin du mois de mars 2019.
L'exécution de l'exercice 2018 présente un excédent de 1.802.988.329 EUR, qui est donc inscrit en recette dans le budget 2018.
La budgétisation de l'excédent diminuera d'autant la contribution globale des États membres au financement du budget 2019. Les contributions des États membres seront également influencées par la mise à jour des prévisions relatives aux ressources propres; ces chiffres, qui seront disponibles après la réunion de mai 2019 du comité consultatif des ressources propres, seront intégrés dans un projet de budget rectificatif ultérieur.
La Commission a exécuté 99,8 % des crédits de paiement autorisés. Le montant non exécuté était de 322 millions d’EUR, dont 120 millions inscrits dans la réserve d’aide d’urgence.
La sous-exécution enregistrée par les autres institutions, à hauteur de 76 millions d’EUR, était inférieure à celle des trois exercices précédents (83 millions d’EUR en 2017, 103 millions d’EUR en 2016 et 94 millions d’EUR en 2015).