À la suite de la décision prise le 10 avril 2019 par les dirigeants de l'UE de proroger le délai prévu à l'article 50, le Conseil (article 50) a adopté une décision modifiant sa décision du 11 janvier 2019 relative à la signature de l'accord de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Lors du sommet extraordinaire du 10 avril, les dirigeants de l'UE sont convenus de proroger le délai prévu à l'article 50 jusque fin octobre 2019. Si l'accord de retrait est ratifié plus tôt par les deux parties, le Royaume-Uni quittera l'UE le premier jour du mois suivant, ont déclaré les dirigeants. Cette décision a été prise en accord avec le Royaume-Uni.
Il est donc proposé d’adapter la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait pour qu’elle corresponde au délai prévu à l’article 50, paragraphe 3, du TUE, tel que prorogé par le Conseil européen en accord avec le Royaume-Uni.