Promotion de l'utilisation d'énérgie à partir de sources renouvelables. Directive «énergies renouvelables»

2008/0016(COD)

Le présent rapport fournit les informations les plus récentes sur les progrès accomplis jusqu’en 2017 en vue d’atteindre l’objectif de 20 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020 et vise à satisfaire aux autres obligations de la Commission européenne en matière d’établissement de rapports prévues par la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (RED I) et la directive sur les changements indirects dans l’affectation des sols (CIAS).

L’UE s’est fixé comme priorité politique de devenir le numéro un mondial dans le secteur des énergies renouvelables.

Progrès réalisés dans l’UE-28

Le rapport note qu’en 2017, l’UE a atteint une part de 17,52 % d’énergie renouvelable dans sa consommation finale brute d’énergie, alors que l’objectif pour 2020 est de 20 %, ce qui la place au-dessus de la trajectoire indicative de 16 % pour 2017-2018. Par ailleurs, l’UE dans son ensemble se situe également au-dessus de la trajectoire légèrement plus ambitieuse définie par les États membres eux-mêmes dans leurs plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables (PANER). Elle est donc en bonne voie pour atteindre son objectif de 20 %.

En ce qui concerne les différents secteurs, au niveau de l’Union, la part des énergies renouvelables dans l’électricité et dans le chauffage et le refroidissement a été systématiquement supérieure aux niveaux définis par les États membres dans leurs PANER, alors que pour les transports, cette part suit, en gros, la trajectoire prévue. 

Pour ce qui est de la consommation d’énergie renouvelable en valeur absolue, le secteur du chauffage et du refroidissement représente la contribution la plus importante, avec un total de 102 Mtep en 2017, devançant de peu l’électricité produite à partir de sources renouvelables, avec une consommation de 86,7 Mtep, et le secteur des transports, avec une consommation de 23,65 Mtep.

Projections

Le rapport note que le rythme d’accroissement de la part des énergies renouvelables a ralenti depuis 2014.

Afin d’évaluer la faisabilité de la réalisation des objectifs de 2020, la Commission a procédé à un exercice de modélisation. Selon cette modélisation, les initiatives actuellement mises en œuvre ou prévues en matière d’énergies renouvelables permettraient d’atteindre une part de 18,1 % à 20,7 % d’énergies renouvelables en 2020 au niveau de l’UE. Il faudra cependant redoubler d’efforts dans le temps qu’il reste jusqu’en 2020 pour y parvenir, compte tenu également des prévisions d’augmentation de la consommation d’énergie dans le futur.

En 2017, 11 États membres présentaient déjà une part d’énergie renouvelable supérieure à leur objectif respectif pour 2020. Dix autres ont atteint ou dépassé leur trajectoire indicative moyenne définie par la directive sur les sources d'énergie renouvelables pour la période 2017-2018. Il reste cependant sept États membres (Belgique, France, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne et Slovénie) qui devraient consentir des efforts supplémentaires pour se conformer à leur trajectoire indicative moyenne fixée pour 2017-2018 en vue de l'objectif de 2020.

La plupart des États membres sont encouragés à :

- poursuivre leurs efforts de déploiement des énergies renouvelables dans les trois secteurs et à réduire, dans le même temps, la consommation d’énergie ;

- envisager la possibilité de recourir aux transferts statistiques prévus par la directive sur les sources d'énergie renouvelables, soit afin de garantir la réalisation de leurs objectifs en cas de déficit, soit afin de vendre leurs éventuels surplus à d’autres États membres. La Commission est prête à soutenir activement les États membres à cet égard et à favoriser la coopération nécessaire.

Le rapport note également l’utilité des travaux de la task force sur l’efficacité énergétique lancée par la Commission, parallèlement aux nouvelles ventes aux enchères d'énergie renouvelable déjà annoncées dans plusieurs États membres, par exemple en France, aux Pays-Bas et au Portugal, ou à l'extension du recours aux accords d’achat d’électricité par des entreprises, qui ont permis aux entreprises européennes d’acquérir une quantité record d’électricité produite par les capacités éoliennes en 2018.

Dans une perspective plus lointaine, selon leurs projets de plans nationaux en matière d’énergie et de climat pour 2030, tous les États membres ont déjà présenté leurs contributions nationales à l’objectif contraignant d’au moins 32 % au niveau de l’UE, ce qui ferait des sources renouvelables l’épine dorsale du système énergétique de l’Union. D’ici à juin 2019, la Commission évaluera si ces contributions nationales, ainsi que les politiques et mesures qui s’y rapportent, sont conformes à l’ambition de l’UE et formulera, le cas échéant, des recommandations à l’intention des États membres.