Le présent rapport fournit les informations les plus récentes sur les progrès accomplis jusqu’en 2017 en vue d’atteindre l’objectif de 20 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020 et vise à satisfaire aux autres obligations de la Commission européenne en matière d’établissement de rapports prévues par la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables2 (RED I) et la directive sur les changements indirects dans l’affectation des sols (CIAS).
Le rapport comprend également une vue d’ensemble des possibilités en matière de mécanismes de coopération, ainsi que des évaluations des cadres administratifs et de la durabilité des biocarburants.
Énergie renouvelable : progrès réalisés dans l’UE-28
Le rapport note qu’en 2017, l’UE a atteint une part de 17,52 % d’énergie renouvelable dans sa consommation finale brute d’énergie, alors que l’objectif pour 2020 est de 20 %, ce qui la place au-dessus de la trajectoire indicative de 16 % pour 2017-2018. Par ailleurs, l’UE dans son ensemble se situe également au-dessus de la trajectoire légèrement plus ambitieuse définie par les États membres eux-mêmes dans leurs plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables (PANER). Elle est donc en bonne voie pour atteindre son objectif de 20 %.
Afin d’évaluer la faisabilité de la réalisation des objectifs de 2020, la Commission a procédé à un exercice de modélisation. Selon cette modélisation, les initiatives actuellement mises en œuvre ou prévues en matière d’énergies renouvelables permettraient d’atteindre une part de 18,1 % à 20,7 % d’énergies renouvelables en 2020 au niveau de l’UE. Il faudra cependant redoubler d’efforts dans le temps qu’il reste jusqu’en 2020 pour y parvenir, compte tenu également des prévisions d’augmentation de la consommation d’énergie dans le futur.
Durabilité des biocarburants
Le rapport note qu’en 2016, la consommation de biocarburants durables dans l’UE représentait 13.840.000 tep, dont 11.083.000 tep de biogazole (80 %) et 2.620.000 tep de bioéthanol (19 %). Les biocarburants consommés dans l’UE continuent d’être produits en grande partie à partir de matières premières d’origine intérieure.
Selon les estimations, 4,9 Mha de terres ont été nécessaires pour la production de cultures destinées à la consommation de biocarburants dans l’UE en 2016, sur la base d’une analyse de l’origine des matières premières. Dans ce total, 3,6 Mha (73 %) se situent dans l’UE et le reste, soit 1,3 Mha (26 %), se trouve dans des pays tiers.
Systèmes volontaires reconnus par la Commission
Selon le rapport, les critères de durabilité de l’UE ont permis de réduire au minimum les risques environnementaux directs majeurs associés aux biocarburants, que ceux-ci soient produits sur le marché national ou importés de pays tiers. En quelques années, les systèmes volontaires reconnus par la Commission européenne sont devenus le principal outil permettant de démontrer le respect des critères de durabilité de l’UE dans le secteur des biocarburants et ils font, de ce fait, l'objet d'une surveillance publique accrue. Actuellement, 14 systèmes volontaires ont été reconnus à cet effet.
Au cours de l’année civile 2017, 21.429 kilotonnes (kt) de biocarburants liquides (y compris l’huile végétale pure), 140.045 milliers de m³ de biométhane (équivalant à environ 100,8 kt) et 119.119 kt de matières premières ont été certifiés conformes aux critères de durabilité de l’UE énoncés à la directive sur les sources d'énergie renouvelables.
En outre, la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (RED II) met en place un cadre de durabilité plus rigoureux pour toutes les utilisations de la bioénergie (c'est-à-dire pas seulement les biocarburants, mais également la biomasse et l’utilisation de biogaz pour la production de chaleur et d’électricité), y compris une nouvelle approche limitant les biocarburants présentant un risque élevé d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols. La gouvernance des systèmes volontaires a été renforcée, notamment en ce qui concerne la fiabilité du contrôle par des tiers.