Le
Parlement européen a adopté par 578 voix pour, 40 contre
et 41 abstentions, une résolution législative sur la
proposition de règlement du Parlement européen et du
Conseil portant établissement du programme-cadre pour la
recherche et l’innovation «Horizon Europe» et
définissant ses règles de participation et de
diffusion.
La
position du Parlement européen arrêtée en
première lecture suivant la procédure législative
ordinaire a modifié la proposition de la Commission comme suit
:
Objectifs
du programme
À
la suite du programme «Horizon 2020», le programme-cadre
pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe»
pour la période 2021-2027 aurait pour objectif de :
- générer
un impact scientifique, technologique, économique et
sociétal à partir des investissements de l'Union dans la
recherche et l'innovation, afin de renforcer les bases scientifique
et technologique de l'Union et de favoriser le développement
de sa compétitivité dans tous les États membres
;
- contribuer
à la réalisation des objectifs et des politiques de
l’Union et à répondre aux problématiques
mondiales, notamment en poursuivant les objectifs de
développement durable conformément aux principes du
programme 2030 et de l'accord de Paris ;
- renforcer
l'espace européen de la recherche.
Le
programme encouragerait la science ouverte comme approche du
processus scientifique fondée sur le travail coopératif
et la diffusion des connaissances. Il mettrait l'accent sur les
objectifs et les activités qui peuvent être
réalisées efficacement non par des actions isolées
des États membres, mais dans le cadre d'une
coopération.
Les
objectifs spécifiques du programme seraient les suivants
:
- développer,
promouvoir et diffuser l'excellence scientifique et
technologique,
- soutenir
la création et la diffusion de nouvelles connaissances
fondamentales et appliquées de haute qualité ainsi que
les compétences, les technologies et les solutions, la
formation et la mobilité des chercheurs, attirer des talents
à tous les niveaux et contribuer à la pleine
participation du réservoir de talents de l'Union aux actions
soutenues au titre du programme;
- produire
des connaissances et soutenir l'accès aux solutions innovantes
et leur adoption dans l'industrie européenne, en particulier
les PME, et la société afin de répondre aux
défis mondiaux, notamment le changement climatique et les
objectifs de développement durable;
- faciliter
le développement technologique, la démonstration et le
transfert de connaissances et de technologies, et renforcer le
déploiement et l’exploitation de solutions
innovantes;
- renforcer
et accroître l’impact et l’attrait de l'espace
européen de la recherche, encourager les participations à
Horizon Europe fondées sur l'excellence en provenance de tous
les États membres, y compris les États membres peu
performants en matière de R&I.
Principes
généraux
Le
programme devrait notamment :
- garantir
une approche multidisciplinaire et prévoir, le cas
échéant, l’intégration des sciences sociales et
humaines dans tous les pôles et dans toutes les activités
menées au titre du programme ;
- promouvoir
et intégrer une coopération avec les pays tiers et les
organisations et initiatives internationales qui soit fondée
sur les avantages mutuels, les intérêts de l’Union,
les engagements internationaux et, le cas échéant, la
réciprocité ;
- aider
les pays de l’élargissement à accroître leur
participation à «Horizon Europe» et à favoriser
une large couverture géographique dans les projets
collaboratifs ;
- promouvoir
l'égalité des chances ainsi que l'intégration des
questions d'égalité entre les hommes et les femmes et de
la dimension de genre dans le contenu de la recherche et de
l'innovation ;
- être
mis en œuvre en synergie avec d’autres programmes de
financement de l’Union, tout en visant une simplification
maximale des procédures administratives ;
- accroître
les investissements publics et privés dans la R&I dans les
États membres, contribuant ainsi à atteindre un
investissement global d’au moins 3 % du produit intérieur
brut (PIB) de l’Union dans la recherche et le
développement ;
- encourager
des processus conjoints d’élaboration et de conception
grâce à la participation des citoyens et de la
société civile.
Lors
de la mise en œuvre du programme, la Commission devrait viser
une simplification administrative continue et une réduction de
la charge pour les demandeurs et les
bénéficiaires.
Budget
Le
Parlement a proposé de fixer l'enveloppe financière pour
la mise en œuvre du programme-cadre pour la période
2021-2027 à 120 millions d'EUR aux prix de 2018. Ce
montant serait réparti comme suit :
- Pilier
I : Science ouverte et excellence (Conseil européen de la
recherche; actions Marie Skłodowska-Curie; infrastructures de
recherche) : 27,42 %;
- Pilier
II : Problématiques mondiales et compétitivité
industrielle européenne (santé, société
inclusive et créative, sociétés sûres,
numérique et espace, climat, alimentation, agriculture) :
55,48%;
- Pilier
III : Europe innovante : 12,71%, dont 4,39 % pour la partie «
Renforcer l'Espace européen de la recherche
».
Afin
de faire face à des situations imprévues ou à de
nouveaux développements et besoins, la Commission pourrait,
dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle,
s'écarter des montants susmentionnés jusqu'à un
maximum de 10 %, y compris l'allocation des contributions des pays
associés.
Dans
le cadre de l’objectif général de l’Union
consistant à intégrer les actions en faveur du climat
dans les politiques sectorielles de l’Union et les fonds de
l’Union, au moins 35 % des dépenses effectuées au
titre du programme devraient être affectées, le cas
échéant, aux objectifs en matière de
climat.
45 %
du budget du pôle «Société inclusive et
créative» devrait soutenir la recherche sur les secteurs
culturels et créatifs, y compris le patrimoine culturel de
l’Union, dont 300 millions d’EUR seraient consacrés
à la création d’un nuage du patrimoine culturel
européen.
Un
milliard d’euros au moins devrait être consacré
à la recherche quantique.
Conseil
européen de l’innovation
La
Commission devrait créer un Conseil européen de
l’innovation (CEI) en tant que guichet unique géré
au niveau central pour la mise en œuvre d’actions
axées principalement sur l’innovation radicale et
disruptive, et en particulier sur l’innovation créatrice
de marchés. Au moins 70 % du budget du CEI serait
consacré aux PME, y compris aux start-ups.