Le Parlement européen a adopté par 578 voix pour, 40 contre et 41 abstentions, une résolution législative sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique dexécution du programme-cadre pour la recherche et linnovation «Horizon Europe».
La position du Parlement européen arrêtée en première lecture suivant la procédure législative ordinaire a modifié la proposition de la Commission comme suit :
Objectifs spécifiques
Le programme spécifique devrait poursuivre, entre autres, les objectifs opérationnels suivants:
Principaux piliers
Le programme Horizon 2020 comporterait trois grands piliers :
Budget
Le Parlement a proposé que l'enveloppe financière proposée pour la mise en uvre du programme spécifique pour la période 2021 à 2027 soit fixée à 120 milliards d'EUR aux prix de 2018.
Plan stratégique
La mise en uvre du programme spécifique serait facilitée par un plan stratégique pluriannuel des activités de recherche et d'innovation, lequel favoriserait également la cohérence entre les programmes de travail, les priorités de l'UE et les priorités nationales.
Les résultats du processus de planification stratégique - axé en particulier sur le pilier «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne » - seraient exposés dans un plan stratégique pluriannuel, destiné à préparer le contenu des programmes de travail sur une période maximale de quatre ans, tout en gardant une flexibilité suffisante pour permettre une réaction rapide à des défis nouveaux ainsi qu'aux possibilités inattendues et aux crises.
La Commission devrait veiller à la mise en place d'une participation précoce et d'échanges approfondis avec les États membres et avec le Parlement européen, assortis de consultations des parties prenantes et du grand public. Le processus de planification stratégique serait assorti d'un processus de coordination stratégique pour les partenariats européens, auquel les États membres et la Commission participent sur un pied d'égalité.
Le plan stratégique serait adopté par la Commission au moyen d'un acte d'exécution.
Missions
Des missions de recherche et d'innovation pourraient être établies dans les domaines de mission recensés à l'annexe V bis du règlement établissant «Horizon Europe».
Pour chaque mission, un comité de mission serait établi, sauf s'il est possible d'utiliser une structure consultative existante. Le comité de mission se composerait d'au maximum 15 membres éminents indépendants ayant une grande expertise et provenant d'Europe et d'ailleurs, et notamment de représentants des utilisateurs finaux concernés et, le cas échéant, d'experts des sciences sociales et humaines.
Les membres des comités de mission sont nommés par la Commission, à l'issue d'une procédure d'identification transparente, comprenant un appel ouvert à manifestation d'intérêt. Le comité du programme serait consulté en temps utile sur les procédures d'identification et de sélection, y compris les critères utilisés. Le mandat des membres du comité de mission serait de cinq ans maximum, renouvelable une fois.