Programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» 2021–2027

2018/0225(CNS)

Le Parlement européen a adopté par 578 voix pour, 40 contre et 41 abstentions, une résolution législative sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe».

La position du Parlement européen arrêtée en première lecture suivant la procédure législative ordinaire a modifié la proposition de la Commission comme suit :

Objectifs spécifiques

Le programme spécifique devrait poursuivre, entre autres, les objectifs opérationnels suivants:

 

  • renforcer la recherche fondamentale et la recherche exploratoire d'excellence; renforcer et propager l'excellence, y compris en encourageant une participation plus large dans toute l'Union ;
  • renforcer le lien qui existe entre la recherche, l'innovation et, le cas échéant, l'éducation et d'autres politiques ;
  • soutenir la mise en œuvre des priorités stratégiques de l'Union, en particulier les objectifs de développement durable et l'accord de Paris;
  • promouvoir la recherche et l'innovation responsables, en tenant compte du principe de précaution;
  • renforcer la question de l'égalité des genres dans l'ensemble du programme ;
  • renforcer les liens de collaboration dans la recherche et l'innovation européennes et entre les secteurs et les disciplines, y compris ceux des sciences sociales et humaines;
  • fournir un accès transnational aux infrastructures de recherche;
  • promouvoir l'accès ouvert aux publications scientifiques et aux données de recherche ;
  • approfondir les liens et les interactions entre la science et la société, y compris la visibilité de la science dans la société et la communication scientifique ;
  • accélérer la mutation industrielle, y compris grâce à des compétences améliorées en faveur de l'innovation;
  • encourager les activités de R&I dans les PME ainsi que la création et l'expansion d'entreprises innovantes, en particulier de start-ups.

Principaux piliers

Le programme Horizon 2020 comporterait trois grands piliers :

 

  • Pilier I: Excellence scientifique (incluant le Conseil européen de la recherche, les actions Marie Skłodowska-Curie et les infrastructures de recherche) ;
  • Pilier II: Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne (incluant les pôles « Santé», «Culture, créativité et société inclusive», «Sécurité civile pour la société», «Numérique, industrie et espace», «Climat, énergie et mobilité», «Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement», ainsi que les actions directes non nucléaires du Centre commun de recherche) ;
  • Pilier III: Europe innovante (y compris le Conseil européen de l'innovation) ;
  • La partie «Élargir la participation et renforcer l'espace européen de la recherche» qui vise à élargir la participation et propager l'excellence» et à réformer et consolider le système européen de R&I.

Budget

Le Parlement a proposé que l'enveloppe financière proposée pour la mise en œuvre du programme spécifique pour la période 2021 à 2027 soit fixée à 120 milliards d'EUR aux prix de 2018.

Plan stratégique

La mise en œuvre du programme spécifique serait facilitée par un plan stratégique pluriannuel des activités de recherche et d'innovation, lequel favoriserait également la cohérence entre les programmes de travail, les priorités de l'UE et les priorités nationales.

Les résultats du processus de planification stratégique - axé en particulier sur le pilier «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne » - seraient exposés dans un plan stratégique pluriannuel, destiné à préparer le contenu des programmes de travail sur une période maximale de quatre ans, tout en gardant une flexibilité suffisante pour permettre une réaction rapide à des défis nouveaux ainsi qu'aux possibilités inattendues et aux crises.

La Commission devrait veiller à la mise en place d'une participation précoce et d'échanges approfondis avec les États membres et avec le Parlement européen, assortis de consultations des parties prenantes et du grand public. Le processus de planification stratégique serait assorti d'un processus de coordination stratégique pour les partenariats européens, auquel les États membres et la Commission participent sur un pied d'égalité.

Le plan stratégique serait adopté par la Commission au moyen d'un acte d'exécution.

Missions

Des missions de recherche et d'innovation pourraient être établies dans les domaines de mission recensés à l'annexe V bis du règlement établissant «Horizon Europe».

Pour chaque mission, un comité de mission serait établi, sauf s'il est possible d'utiliser une structure consultative existante. Le comité de mission se composerait d'au maximum 15 membres éminents indépendants ayant une grande expertise et provenant d'Europe et d'ailleurs, et notamment de représentants des utilisateurs finaux concernés et, le cas échéant, d'experts des sciences sociales et humaines.

Les membres des comités de mission sont nommés par la Commission, à l'issue d'une procédure d'identification transparente, comprenant un appel ouvert à manifestation d'intérêt. Le comité du programme serait consulté en temps utile sur les procédures d'identification et de sélection, y compris les critères utilisés. Le mandat des membres du comité de mission serait de cinq ans maximum, renouvelable une fois.