Le Parlement européen a adopté par 472 voix pour, 129 contre et 41 abstentions, une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Droits et valeurs».
La position du Parlement européen arrêtée en première lecture suivant la procédure législative ordinaire a modifié la proposition de la Commission comme suit :
Le règlement proposé établirait un programme baptisé «Citoyens, égalité, droits et valeurs» pour la période 2021–2027, dont les objectifs généraux seraient les suivants:
Volet «Valeurs de l'Union» : protéger et promouvoir les valeurs de l’Union
Le programme se concentrerait sur la protection et la promotion des droits en apportant un soutien financier aux organisations de la société civile actives aux niveaux local, régional et transnational pour promouvoir et cultiver ces droits. L’objectif serait de renforcer le respect de l’état de droit et contribuant à la construction d’une Union plus démocratique, au dialogue démocratique, à la transparence et à la bonne gouvernance.
Volet «Égalité, droits et égalité des sexes»
Le programme viserait à promouvoir l’égalité, y compris de l’égalité des sexes, des droits et de la lutte contre la discrimination, et à faire progresser la prise en compte de la dimension de genre.
Il viserait entre autres à i) promouvoir la pleine jouissance par les femmes de leurs droits, y compris l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et l’autonomisation des femmes ; ii) lutter contre le racisme, la xénophobie et toutes les formes d’intolérance, notamment l’homophobie, la biphobie, la transphobie et l’interphobie et l’intolérance fondée sur l’identité sexuelle, en ligne et hors ligne; iii) protéger et promouvoir les droits de l’enfant, les droits des personnes handicapées, les droits de la citoyenneté européenne et le droit à la protection des données à caractère personnel.
Volet «Engagement et participation des citoyens»
Le programme viserait à :
- soutenir des projets visant à commémorer les événements de l’histoire moderne de l’Europe, y compris les causes et les conséquences des régimes autoritaires et totalitaires, et à sensibiliser les citoyens européens à leur histoire, leur culture, leur patrimoine culturel et leurs valeurs communs, afin d’améliorer la compréhension qu’ils ont de l’Union et de ses réalisations, ainsi que de l’importance de la compréhension et de la tolérance mutuelles;
- promouvoir la participation et la contribution des citoyens et des associations représentatives à la vie démocratique et civique de l’Union, en faisant connaître et échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d’action de l’Union;
- promouvoir les échanges entre citoyens de différents pays, notamment au moyen de jumelages de villes et de réseaux de villes, afin de leur permettre d’acquérir une expérience pratique de la richesse et de la diversité du patrimoine commun de l’Union et de les informer que ceux-ci constituent la base d’un avenir commun.
Volet Daphné
Le programme viserait à prévenir et combattre à tous les niveaux toutes les formes de violence sexiste à l’égard des femmes et des filles ainsi que la violence domestique, en promouvant notamment les normes de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (convention d’Istanbul). Il soutiendrait aussi toutes les victimes de cette violence, telles que la violence domestique exercée au sein de la famille ou la violence dans des relations intimes.
Budget
Le Parlement a proposé de fixer l’enveloppe financière pour l’exécution du programme, pour la période 2021-2027 à 1.627.000.000 EUR en prix de 2018 [1.834.000.000 EUR en prix courants], selon la répartition suivante :
- 754.062.000 EUR (46,34 %) pour le nouveau volet « valeurs de l'Union » ;
- 429.372.000 EUR (soit 26,39 %) pour le volet « Égalité, droits et égalité des sexes et Daphné » ;
- 443.566.000 EUR (soit 27,26 %) pour le volet « engagement des citoyens».
Groupe de dialogue civil
La Commission devrait mettre en place un groupe de dialogue civil visant à assurer un dialogue régulier, ouvert et transparent avec les bénéficiaires du programme et les autres parties prenantes concernées afin d’échanger expériences et bonnes pratiques et de débattre de l’évolution des politiques dans les domaines et objectifs couverts par le programme et les domaines connexes.