Le Parlement européen a adopté une décision fixant le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales. L’objectif est de contribuer, par un dialogue interparlementaire continu, au renforcement de la démocratie parlementaire.
Le regroupement des délégations a été fixé de la façon suivante : a) Europe, Balkans occidentaux et Turquie (7 délégations) ; b) Russie et États du partenariat oriental (5 délégations) ; c) Maghreb, Machrek, Israël et Palestine (4 délégations) ; d) Péninsule arabique, Iraq et Iran (3 délégations) ; e) Amériques (8 délégations) ; f) Asie/Pacifique (9 délégations) ; g) Afrique (2 délégations) ; h) Assemblés multilatérales (5 délégations).
Le Parlement a décidé que la Conférence des présidents des délégations devrait établir un projet de calendrier semestriel d’activités en tenant compte du calendrier semestriel des délégations des commissions établi par la Conférence des présidents des commissions, ainsi que du programme de travail annuel du groupe de soutien à la démocratie et de coordination des élections, dans un souci de cohérence. Il a rappelé que seules les délégations officielles dûment autorisées par la Conférence des présidents seront autorisées à mener des activités au nom du Parlement européen et à représenter la position de celui-ci.
Le Parlement a également décidé que les membres titulaires des délégations interparlementaires permanentes seront autorisés à participer à des rencontres interparlementaires de délégations en dehors des lieux de travail du Parlement.
Avant toute réunion interparlementaire avec la délégation homologue ou avant chaque mission d’une délégation, quelle qu’elle soit, une concertation étroite devrait être organisée avec la ou les commissions compétentes sur les thèmes politiques ou les éléments de contrôle législatif que la délégation devrait aborder avec son homologue dans le pays concerné.
Dans la pratique, le Parlement s’efforcera de faire en sorte qu’un ou plusieurs rapporteurs ou présidents de commission puissent également participer aux travaux des délégations, des commissions interparlementaires mixtes, des commissions de coopération parlementaire et des assemblées parlementaires multilatérales et décide que le Président, sur demande conjointe des présidents de la délégation et de la commission concernées, autorise de telles missions.
La décision entrera en vigueur lors de la première période de session de la neuvième législature.