Exécution et financement du budget général de l’Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union

Le Parlement européen a adopté par 569 voix pour, 21 contre et 23 abstentions, une résolution législative sur le projet de règlement du Conseil relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union.

Le Parlement a donné son approbation au projet de règlement du Conseil.

Le règlement proposé établit des règles sur les relations entre l'Union européenne, d'une part, et le Royaume-Uni et ses bénéficiaires, d'autre part, en ce qui concerne le financement et l'exécution du budget général de l'Union. Il vise à éviter ou, du moins, réduire au minimum toute perturbation inutile pour les bénéficiaires des programmes de dépenses et d’autres actions de l’Union au moment du retrait, et devrait également faciliter le règlement financier entre l’Union et le Royaume-Uni.

Le projet du Conseil définit les conditions dans lesquelles le Royaume-Uni et les personnes et entités établies au Royaume-Uni pourraient continuer à être éligibles en 2019 eu égard aux accords signés avec eux et aux décisions adoptées les concernant jusqu'à la date à laquelle les traités cessent d'être applicables au Royaume-Uni et sur son territoire (la date du retrait).