Accord euro-méditerranéen d'association CE/Égypte: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole
OBJECTIF : conclure, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Égypte, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2019/835 du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne.
CONTENU : le Conseil a décidé d’approuver, au nom de l'Union et de ses États membres, le protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l’Égypte, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.
L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l’Égypte, d'autre part, a été signé à Luxembourg le 25 juin 2001. Il est entré en vigueur le 1er juin 2004.
Conformément à son acte d’adhésion, la Croatie s’est engagée à adhérer aux accords internationaux signés ou conclus par l’Union européenne et ses États membres au moyen d’un protocole à ces accords. Le protocole à l'accord euro-méditerranéen visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne a été signé le 10 avril 2017, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 8.4.2019.