La Commission a présenté une synthèse des rapports annuels d’exécution des programmes opérationnels cofinancés par le Fonds européen d’aide aux plus démunis en 2017.
Le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) s’attaque aux formes les plus graves de pauvreté dans l’Union, telles que la privation alimentaire, la pauvreté des enfants et le sans-abrisme. Si la proportion de personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale est passée de 23,5% à 22,4% en 2017, les risques d’exclusion sociale, en particulier pour les enfants, les sans-abri, les personnes handicapées et les personnes issues de l’immigration, restent un défi.
Un montant total de 3,8 milliards d’euros (prix courants) est disponible au titre du Fonds. L’Union fournit jusqu’à 85% en sus des ressources allouées par les États membres, portant ainsi la valeur totale du Fonds à environ 4,5 milliards d’euros.
Cette synthèse reflète les informations contenues dans les rapports d’exécution pour l’année 2017. Tous les États membres, à l’exception du Royaume-Uni, ont présenté un rapport d’exécution.
Exécution financière
Globalement, l’exécution financière des programmes du FEAD a continué de s’accélérer en 2017. Sur le terrain, le montant total des dépenses publiques éligibles (nationales et européennes) approuvées pour soutenir les opérations du FEAD s’est élevé à 637,3 millions d’euros, contre 569,5 millions d’euros en 2016 et nettement plus qu’en 2015 (444,2 millions d’euros). Le montant des versements aux bénéficiaires en 2017 était inférieur à celui de l’année précédente (405,2 millions d’euros, en 2017, contre 434,9 millions d’euros en 2016), mais légèrement plus élevé qu’en 2015 (395,2 millions d’euros).
Des progrès significatifs ont été réalisés en ce qui concerne les demandes de paiement présentées à la Commission. En 2017, les États membres ont déclaré au total 475 millions d’euros de dépenses publiques éligibles, contre 353,4 millions d’euros en 2016 et 46,3 millions d’euros en 2015. En termes d’exécution financière, au 31 décembre 2018, la Commission avait versé au total 955 millions d’euros sous forme de paiements intermédiaires. À cette date, l’exécution financière, exprimée comme le niveau des paiements intermédiaires effectués par la Commission, avait dépassé 25% de la dotation totale pour la période 2014-2020.
PO 1 – Denrées alimentaires et Assistance matérielle de base
Vingt-et-un États membres ont fourni une aide alimentaire en 2017. Cinq États membres (ES, FR, PL, IT et BG) ont été à l’origine de 85% de la quantité totale de denrées alimentaires fournies en 2017. Les deux tiers de l’aide alimentaire étaient composés de produits laitiers, de farine, de pain, de pommes de terre et autres produits féculents. C’est en Italie et en Bulgarie, qui ont étendu leur programme d’aide alimentaire, que l’augmentation des quantités de denrées alimentaires distribuées en 2017 a été la plus forte.
En 2017, les États membres ont distribué 25% d’assistance matérielle de base de plus qu’en 2016 (9,4 millions d’euros).
PO II–Inclusion sociale
En 2017, quatre États membres ont apporté un soutien à l’inclusion sociale: DE, DK, NL et SE. Après un démarrage difficile en 2016, le projet «Elderly in the neighbourhood» («Les personnes âgées du quartier»), aux Pays-Bas, a obtenu de très bons résultats en 2017. Ce projet visait à réduire l’exclusion sociale parmi les personnes âgées défavorisées. Après avoir intensifié les contacts avec le groupe cible, les Pays-Bas ont réussi à venir en aide à trois fois plus de personnes qu’en 2016. Plus important encore, au bout d’un an, environ 52% des personnes âgées ayant bénéficié de l’aide étaient encore impliquées dans le programme, 39% d’entre elles affirmaient que leur réseau social s’était élargi et 43% disaient avoir renforcé leurs compétences numériques et financières.
Obstacles à l’exécution
Le suivi attentif du programme, ainsi que la coopération étroite établie entre les autorités et les organisations partenaires, ont permis de surmonter bon nombre des obstacles qui sont apparus, tels que : (i) les difficultés à entrer en contact et/ou à recueillir des informations auprès des bénéficiaires finaux en raison de contraintes juridiques ou de différences culturelles ; (ii) la complexité des procédures de passation de marchés publics ; (iii) la mauvaise qualité ou la pénurie de certains produits ; (iv) les problèmes de planification et de logistique liés à la distribution de l’aide.
Conclusions
Le rapport a conclu qu’en 2017, le programme du FEAD était en bonne voie en ce qui concerne la mise en œuvre sur le terrain. La plupart des États membres disposaient d’un programme bien établi et fonctionnant correctement, qui faisait l’objet d’un suivi et d’améliorations continus de la part des autorités de gestion. La fourniture d’une assistance matérielle de base, qui avait pris du retard au départ, s’est imposée récemment comme un deuxième élément essentiel du soutien apporté au titre du PO I. Le programme est venu en aide à des groupes cibles spécifiques, et plus particulièrement les sans-abri, en plus grand nombre qu’auparavant.
Après quatre années d’exécution, bon nombre des personnes les plus démunies de l’UE bénéficient aujourd’hui d’une assistance efficace. Malgré son budget limité, le FEAD complète les efforts mis en œuvre au niveau national pour lutter contre la privation matérielle, la pauvreté et l’exclusion sociale. Dans l’ensemble, des progrès considérables ont été accomplis dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020. Globalement, selon les données et estimations des organisations partenaires, l’aide fournie au titre du FEAD a concerné 12,9 millions de personnes en 2017.
Plusieurs États membres ont apporté des modifications importantes au programme en vue de le rendre plus efficace et d’améliorer l’impact sur les groupes cibles, mais il reste encore des points à améliorer. En outre, plusieurs États membres ont augmenté le financement de projets existants qui s’étaient révélés efficaces. Les États membres devraient remédier aux faiblesses qui subsistent en ce qui concerne l’exhaustivité des rapports annuels, répondre aux préoccupations actuelles en matière de fourniture et aborder les problèmes liés à l’exécution financière, notamment au moyen de réunions de réexamen annuelles.