Conformément au règlement (UE) nº 331/2014 du Parlement européen et du Conseil, la Commission a présenté un rapport concernant la mise en uvre et les résultats en 2018 du programme Pericles 2020 pour la protection de leuro contre le faux monnayage.
La Commission considère que le programme «Pericles 2020» reste un outil important et efficient de la lutte contre le faux monnayage. Le programme sert de base à différentes études et permet de maintenir et de développer la coopération et d'échanger les meilleures pratiques entre tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon de leuro.
Programme de travail annuel 2018
Le budget annuel alloué à la mise en uvre du programme en 2018 a été fixé à 1.055.100 EUR. Un montant total de 993.388,74 EUR a été engagé en 2018. Les débats sur la stratégie pluriannuelle, qui ont eu lieu lors des réunions du groupe d'experts «contrefaçon de l'euro» (ECEG), ont permis d'engager 94,15% du budget global pour 2018. En 2018, le programme a financé 11 projets au total. Le rapport a fait les observations suivantes :
- les candidats au programme en 2018 représentent deux États membres: l'Italie et l'Espagne. Il apparaît ainsi que les pays les plus touchés par la contrefaçon de l'euro font plus souvent appel aux fonds du programme Pericles. Leurs efforts renforcent la protection de l'euro, au bénéfice de tous les autres États membres participant à la zone euro ;
- les actions engagées en 2018 sont les suivantes: 3 séminaires/conférences, 2 formations techniques, 4 échanges de personnel et 2 achats d'équipement. À noter le nombre relativement élevé d'échanges de personnel, qui constituent un dispositif rentable ciblant un public assez large, facilitant ainsi l'échange de savoir-faire et renforçant la création d'un cadre homogène visant à protéger l'euro contre le faux monnayage ;
- l'année 2018 a vu la mise en uvre de 10 actions engagées au titre de précédents budgets du programme : huit émanaient des autorités nationales compétentes d'États membres (France, Espagne, Portugal, Roumanie, Autriche, Croatie et Italie), et deux, de la Commission ;
- l'année 2018 a vu la mise en uvre de diverses actions Pericles 2020 visant à encourager et maintenir une étroite coopération entre les autorités nationales compétentes en Europe du Sud-Est. Il s'agissait notamment d'échanges de personnel organisés respectivement par les autorités policières roumaines et italiennes, les premières créant et maintenant une coopération avec des pays des Balkans occidentaux et de la région de la mer Noire, notamment la Turquie, la Moldavie et l'Ukraine ;
- plusieurs actions mises en uvre en 2018 visaient à s'attaquer à la menace que représente l'internet/le darknet dans la lutte contre le faux-monnayage, en mettant l'accent sur l'efficacité des techniques d'investigation et sur la nécessité de coordonner l'action engagée pour répondre à cette menace.
Le rapport a noté que le programme présente un degré élevé de cohérence et de complémentarité avec d'autres actions et programmes pertinents au niveau de l'Union car il vise exclusivement à prévenir et à lutter contre une forme spécifique de crime organisé, la contrefaçon de l'euro.
Compte tenu de la recommandation de renouveler le programme au-delà de 2020 et de son efficacité avérée mise en évidence dans l'évaluation à mi-parcours du programme «Pericles 2020», ainsi que du soutien positif affiché par ses parties prenantes (les États membres, la BCE et Europol, notamment), la Commission a adopté, dans le contexte du prochain cadre financier pluriannuel, une proposition visant à poursuivre le programme au-delà de 2020 (sous la désignation «Pericles IV»).
Priorités pour 2019
Les résultats de la mise en uvre du programme et de l'analyse continue des menaces émergentes abordées par lECEG ont permis d'établir les priorités suivantes pour 2019 :
- soutenir les activités visant à améliorer la coopération entre les États membres particulièrement affectés par la production et la circulation de fausse monnaie ;
- favoriser la coopération avec les autorités des pays tiers dont il est prouvé qu'ils sont un lieu de production de faux euros, ou à l'égard desquels il existe des soupçons en ce sens ;
- maintenir un cadre efficace pour la protection de l'euro en Europe du Sud-Est ;
- sujets d'actualité : dispositifs de sécurité des pièces en euros, mise en uvre du règlement (UE) nº1210/2010 concernant lauthentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation, distribution de contrefaçons et de composants de grande qualité sur linternet, soutien à la mise en place ou au renforcement doffices centraux nationaux.