Budget général 2020: toutes sections

2019/2028(BUD)

OBJECTIF: présentation par la Commission de sa proposition pour le projet de budget 2020 (toutes sections).

CONTEXTE : le budget de l'UE pour 2020 est le dernier budget relevant du cadre financier pluriannuel (CFP) de l'Union pour la période allant de 2014 à 2020 et s'inscrit dans les limites fixées par ce cadre. La proposition repose sur le principe que le Royaume-Uni participera pleinement à l'exécution et au financement du budget 2020 de l'UE comme s'il était un État membre.

Le budget 2020 sera exécuté au cours de la première année de mandat d’un Parlement européen nouvellement élu et d’une nouvelle Commission européenne. En vue de garantir la stabilité requise et la continuité d’une période de programmation à l’autre, la Commission juge essentiel qu’un accord au sein du Conseil européen sur le nouveau CFP soit dégagé à l’automne 2019, conformément aux conclusions du Conseil européen de décembre 2018, suivi d’un accord global d’ici à la fin de 2019.

CRÉDITS PROPOSÉS

Le projet de budget 2020 (instruments spéciaux compris) se présente comme suit :

- le total des crédits d'engagement (instruments spéciaux compris), s'établirait à 168.271,7 millions d'EUR, ce qui correspond à 0,99 % du RNB, soit une hausse de 2.082,5 millions d'EUR par rapport au budget 2019 (+1,3 %). La marge totale qui en résulte sous le plafond des engagements du CFP s'élève à 1.781,0 millions d'EUR ;

- les crédits de paiement s'établiraient à 153.620,7 millions d'EUR, ce qui correspond à 0,90 % du RNB et représente une hausse de 3,5 % par rapport aux crédits de paiement dans le budget 2019. La marge qui subsiste sous le plafond des paiements du CFP pour 2020 se chiffre à 20.067,6 millions d'EUR.

GRANDES PRIORITÉS POUR 2020

Le budget 2020 de l’Union est un budget de continuité et de transition. Il continuera à soutenir les réalisations accomplies par l’UE ces dernières années et les priorités des programmes actuels, tout en offrant le meilleur point de départ possible pour la nouvelle génération de programmes qui démarreront en 2021.

En ce qui concerne la proposition de la Commission, les crédits alloués au titre du budget 2020 sont principalement destinés aux domaines prioritaires suivants:

1) Des investissements, une croissance et des emplois à caractère durable et inclusif

Plus de 83 milliards EUR en engagements sont destinés à stimuler la croissance économique et les régions européennes et à soutenir la jeunesse.

Pour que la croissance profite à tous les Européens, et notamment à ceux qui sont les plus durement touchés, l’UE et ses États membres devront investir dans les emplois de demain et exploiter les perspectives offertes par la transition vers le numérique et vers une économie à faibles émissions de carbone.

Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) continuera de soutenir le déploiement et l’exploitation des infrastructures de services numériques, des réseaux à haut débit rapide et ultrarapide et des points d’accès locaux gratuits sans fil grâce à l’initiative WiFi4EU.

Le budget 2020 contribuera également à l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen, qui vise à développer et à soutenir le supercalcul ultra-rapide (exaflopique) d’ici à 2022/2023, et financera de nouvelles composantes d’Horizon 2020, telles que l’initiative pilote du Conseil européen de l’innovation renforcé, ouvrant la voie au programme qui lui succédera, Horizon Europe.

La Commission prévoit d’affecter 13,2 milliards d’EUR pour la recherche et l'innovation à travers l'Europe dans le cadre d'Horizon 2020 et 1,2 milliard d’EUR (+75 % par rapport à 2019) en faveur de Galileo, le système de radionavigation par satellite propre à l'Europe.

Le projet de budget propose également 255 millions d’EUR pour le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP) en 2020 afin d’encourager les entreprises à coopérer au développement conjoint de produits et de technologies de défense, jusqu'à la mise en place, en 2021, d'un véritable Fonds européen de la défense.

Dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport, un montant de 2,8 milliards d’EUR sera disponible pour le programme Erasmus+. Doté d’un budget de 166 millions d’EUR, le corps européen de solidarité permettra aux jeunes d’acquérir une expérience dans le bénévolat auprès de nombreux types d’organisations à travers l’Europe. L’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) a jusqu’à présent bénéficié d’un peu plus de 4,4 milliards d’EUR dans l’actuel CFP, et un montant supplémentaire de 116,7 millions d’EUR est proposé pour 2020.

2) La migration, la solidarité et la sécurité dans un monde de plus en plus multipolaire

Le budget de l’UE poursuivra en 2020 la mise en œuvre de toutes les mesures prises au niveau européen qui permettent de mieux gérer les flux migratoires, de limiter la migration clandestine et de se concentrer davantage sur les causes profondes de la migration: le nouveau système d’entrée/sortie visant à renforcer la gestion des frontières, le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages, la version modernisée du système d’information Schengen, la facilité en faveur des réfugiés en Turquie et le Fonds européen pour le développement durable.

Dans l’attente de l’adoption de la proposition de la Commission visant à réviser le règlement de Dublin, le Fonds «Asile, migration et intégration» pour 2020 devrait continuer à soutenir les États membres sous pression, en se concentrant en particulier sur la Grèce, et à accompagner les efforts de solidarité et de réinstallation.

Le projet de budget prévoit notamment :

- 420,6 millions d’EUR (+34,6 % par rapport à 2019) en faveur de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), à la suite de l'accord dégagé en mars 2019 par le Parlement européen et le Conseil en vue de la mise en place d'un corps permanent de 10.000 garde-frontières d'ici à 2027;

- 56,2 millions d’EUR pour le nouveau programme rescEU (modernisation du mécanisme de protection civile de l'Union), afin d'accroître la capacité de réaction face aux séismes, aux incendies de forêt et aux autres catastrophes ;

- 560 millions d’EUR pour les personnes dans le besoin en Syrie ainsi que pour les réfugiés et leurs communautés d'accueil dans la région, ainsi qu’un renforcement de 60 millions d’EUR en faveur de l’instrument européen de voisinage pour le volet «Afrique du Nord» du fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique afin de prévenir la migration irrégulière et d’améliorer la situation des migrants et des réfugiés.

3) La lutte contre le changement climatique

Le projet de la Commission prévoit de consacrer 21 % du budget global pour 2020 à la lutte contre le changement climatique, ce qui s'inscrit dans le cadre de l'objectif ambitieux de consacrer 20 % du budget à long terme de l'UE à des activités de lutte contre le changement climatique. Un objectif encore plus ambitieux est proposé pour le prochain CFP, afin de soutenir l’engagement pris par l’UE dans le cadre de l’accord de Paris de réduire d’au moins 40 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 dans la perspective d’une économie neutre sur le plan climatique.

PRINCIPAUX ASPECTS PAR RUBRIQUE DU CADRE FINANCIER 2014-2020

Dans le CFP, le plafond global des crédits d'engagement pour 2020 s'établit à 168.797 millions d'EUR, ce qui représente 0,99 % du revenu national brut (RNB) de l'Union. Le plafond des crédits de paiement se chiffre à 172.420 millions d'EUR, soit 1,01 % du RNB.

- Rubrique 1a - Compétitivité pour la croissance et l’emploi : les crédits d'engagement s'établissent à 24.716,4 millions d’EUR. Ce montant est en hausse de 5,5 % par rapport au budget 2019, principalement en raison des augmentations prévues au titre du cadre stratégique commun pour la recherche et l’innovation, du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, des grands projets d’infrastructures et d'Erasmus+. Il subsiste ainsi une marge de 474,6 millions d’EUR. Les crédits de paiement augmentent de 7,7 % et passent à 22.108,5 millions d’EUR.

- Rubrique 1b - Cohésion économique, sociale et territoriale : les crédits d'engagement augmentent de 2,5 %, passant à 58.611,9 millions d’EUR, ce qui ne laisse aucune marge. Les crédits de paiement pour la rubrique augmentent de 6,4 % par rapport au budget 2019 et passent à 50.042,4 millions d’EUR. Il n’y a pas de besoins en crédits de paiement pour la clôture des programmes de la période 2007-2013 étant donné que ces derniers devraient tous être clôturés en 2019. La mise en œuvre des programmes 2014-2020 devrait se poursuivre en vitesse de croisière.

- Rubrique 2 - Croissance durable: ressources naturelles : les crédits d'engagement en faveur des politiques en matière d’agriculture, de pêche et d’environnement s'établissent à 59.994,9 millions d'EUR, soit une augmentation de 0,6 % par rapport au budget 2019. Le niveau des dépenses laisse une marge de 426,1 millions d’EUR sous le plafond. Les crédits de paiement se chiffrent à 58.014,3millions d’EUR, soit une hausse de 1,1 % par rapport à 2019. Le financement des dépenses relatives au marché et des paiements directs au titre du Fonds européen agricole de garantie s'élève à 43.531,8 millions d'EUR en crédits d'engagement et à 43.501,7 millions d'EUR en crédits de paiement.

- Rubrique 3 - Sécurité et citoyenneté : le niveau des crédits d’engagement est fixé à 3.729,1 millions d’EUR, soit un montant inférieur de 2,5 % à celui du budget 2019, mais qui reste, de 778,1 millions d’EUR, au-dessus du plafond, ce qui nécessite la mobilisation de l’instrument de flexibilité à hauteur du même montant. Les crédits de paiement se chiffrent à 3.723,9 millions d'EUR, ce qui correspond à une hausse de 5,6 % par rapport au budget 2019.

- Rubrique 4 - L'Europe dans le monde : la Commission propose des crédits d'engagements d'un montant de 10.307,6 millions d’EUR (- 8,9 % par rapport au budget 2019). Pour 2020, il est proposé d’utiliser 240 millions d’EUR de la marge non allouée sous la rubrique pour renforcer, de 120 millions d’EUR chacune, les lignes de l’aide humanitaire et de l’instrument européen de voisinage afin d’honorer l’engagement pris lors de la conférence sur la Syrie de 2019. Les crédits de paiement s'élèvent à 8.986,1 millions d’EUR, ce qui correspond à une diminution de -4,0 %.

- Rubrique 5 – Administration : toutes institutions confondues, si l'on inclut les pensions et les écoles européennes, augmentent de 3,8 %, (les crédits de paiement augmentent eux aussi de 3,8 %), les engagements s'établissant à 10.324,1 millions d'EUR. La marge encore disponible s'élève à 677,9 millions d’EUR pour 2020.

Une des priorités clés de la Commission est de s'assurer que le budget de l'UE crée une valeur ajoutée pour les citoyens de l'Union. Le projet de budget 2020 a été établi compte tenu des informations sur la performance de l’ensemble des programmes de dépenses de l’UE, dont il ressort que le budget de l'Union produit des résultats concrets pour les citoyens de l'UE et d'ailleurs.