Ce document de travail des services de la Commission accompagne le rapport de la Commission sur l'évaluation du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme affectant le marché intérieur et relatif aux activités transfrontalières.
Le rapport a rappelé que le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) recommande que les pays procèdent à des évaluations des risques qui tiennent compte de leur capacité et de leur expérience dans chaque secteur soumis aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/CFT). Ils devraient identifier, évaluer et comprendre les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, et prendre les mesures préventives qui s'imposent.
La Commission doit procéder à une évaluation des risques spécifiques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme affectant le marché intérieur et liés aux activités transfrontalières. Elle a publié sa première évaluation supranationale des risques en 2017.
La 4ème directive anti-blanchiment impose également à la Commission de mettre à jour son rapport tous les deux ans (ou plus fréquemment si nécessaire). Le présent exercice actualise les informations contenues dans le rapport de 2017, analyse les risques actuels de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme et propose des mesures globales pour y faire face. Il évalue dans quelle mesure les recommandations de la Commission relatives aux mesures d'atténuation ont été mises en œuvre et évalue les risques restants, en tenant compte des nouveaux produits et secteurs.
Plus précisément, ce document de travail détaille l'analyse des risques pour les secteurs et produits suivants :
- Produits en espèces ;
- Secteur financier ;
- Produits non financiers ;
- Jeux d'argent ;
- Organisations à but non lucratif ;
- Sports professionnels ;
- Zones franches ;
- Citoyenneté/résidence.
Cadre juridique
L'évaluation des risques doit fournir un instantané des risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme et exige un calendrier précis. L'évaluation des risques affectant l'UE a été réalisée à un moment où le cadre législatif pertinent était encore la 4ème directive anti-blanchiment. Bien que la cinquième directive anti-blanchiment ait été adoptée, sa transposition n'est pas encore achevée.
L'évaluation supranationale des risques est donc fondée sur la législation européenne mise en œuvre au moment de l'évaluation. Ce fait est souligné car certains secteurs n'étaient pas, ou seulement de manière limitée, couverts par les obligations de la 4ème directive anti-blanchiment. Par conséquent, le niveau de risque peut être évalué différemment pour les États membres qui ont déjà appliqué le régime plus strict. Néanmoins, les changements apportés par la 5ème directive anti-blanchiment qui doit être transposée d'ici janvier 2020 ont été anticipés lors de la définition des nouvelles mesures d'atténuation.