Nouvelle assistance macrofinancière à la Jordanie

2019/0192(COD)

OBJECTIF : attribuer une nouvelle assistance macrofinancière (AMF) de 500 millions d’EUR à la Jordanie.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Parlement européen et du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN: le Parlement européen décide conformément à la procédure législative ordinaire sur un pied d’égalité avec le Conseil.

CONTEXTE : les relations entre l'Union européenne et la Jordanie s'inscrivent dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV). La Jordanie a signé un accord d'association avec l'Union le 24 novembre 1997, qui est entré en vigueur le 1er mai 2002. En 2010, l'Union a accordé à la Jordanie le statut de «partenaire avancé».

L’économie jordanienne a été particulièrement affectée par le conflit qui déchire la Syrie depuis 2011. Ces troubles régionaux ont provoqué une dégradation considérable des recettes extérieures et mis à mal les finances publiques. Ils ont nui au tourisme et aux investissements directs étrangers. Indépendamment de ces conflits, l’alimentation en gaz naturel en provenance d’Égypte a été perturbée pendant plusieurs années. En outre, l'économie jordanienne a fait face à un afflux massif de réfugiés syriens, qui a accru la pression sur les finances publiques, les services publics et les infrastructures.

Depuis le début de la crise syrienne en 2011, l’Union a mis plus de 2,1 milliards d’EUR à la disposition de la Jordanie au titre de différents instruments (dont deux précédents programmes d'AMF au titre desquels l'UE a versé à la Jordanie 380 millions d'EUR au total), afin d’aider le pays à préserver sa stabilité économique, à poursuivre ses réformes politiques et économiques et à répondre à ses besoins dans le domaine humanitaire ou sur le plan du développement et de la sécurité. En outre, la Banque européenne d'investissement a alloué quelque 486 millions d’EUR de prêts en faveur de projets en Jordanie.

Une évaluation récente de la mise en œuvre des opérations d'AMF a conclu que le premier programme d'AMF était adapté aux défis économiques de la Jordanie et conforme aux priorités de l'UE. Cette évaluation a également permis de constater que le programme avait été mis en œuvre de manière efficiente et en étroite coordination avec les autorités jordaniennes, avait contribué à préserver la stabilité macroéconomique et avait eu un impact social positif.

En juillet 2019, étant donné sa situation et ses perspectives économiques encore difficiles, la Jordanie a sollicité une nouvelle assistance macrofinancière de l'Union. Dans ce contexte, la Commission estime que l’appui continu du Fonds monétaire international (FMI) et des partenaires internationaux de la Jordanie, dont l’UE demeure essentiel.

CONTENU : la Commission européenne propose d’accorder à la Jordanie une assistance macrofinancière (AMF) supplémentaire d’un montant maximal de 500 millions d’EUR, à octroyer en trois tranches sous forme de prêts à moyen et long terme. L’AMF de l’UE est un instrument d’aide d’urgence exceptionnelle, visant à répondre à de graves difficultés de balance des paiements de pays tiers.

L’objectif de l’AMF proposée est d’aider la Jordanie à couvrir une partie de ses besoins supplémentaires de financement extérieur sur la période 2020-2021, en réduisant ses problèmes de balance des paiements et ses difficultés budgétaires à court terme ainsi qu’en contribuant à rendre la dette soutenable.

En outre, l’aide de l’UE inciterait la Jordanie à intensifier ses efforts de réforme par l'intermédiaire d’un protocole d'accord, qui sera conclu avec les autorités jordaniennes et prévoira un train de mesures propre à favoriser l’ajustement économique et la mise en œuvre de réformes structurelles.

Les fonds d'AMF seront mis à disposition sous la forme de prêts à taux réduit et à long terme. Les décaissements au titre du programme proposé seront strictement subordonnés à la mise en œuvre de conditions spécifiques, qui seront convenues entre l'UE et la Jordanie puis énoncées dans un protocole d'accord.

Ces conditions devront être conformes non seulement aux priorités du partenariat UE-Jordanie, telles qu'elles ont été confirmées lors de la troisième conférence de Bruxelles sur l'avenir de la Syrie et de la région, qui s'est tenue du 12 au 14 mars 2019, et lors du conseil d'association UE-Jordanie du 17 juillet 2019, mais aussi aux programmes d'ajustement convenus avec le FMI et la Banque mondiale.