La Commission présente son rapport sur les activités du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en 2017 et 2018.
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Demandes présentées
En 2017 et 2018, la Commission a reçu 13 demandes des 10 États membres suivants (Belgique, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Italie, Italie, Pays-Bas, Portugal, Finlande et Suède) pour un montant total de 41 millions d'euros, ciblant 12.896 travailleurs et 1.155 jeunes ne travaillant pas, n'ayant pas suivi d'études ni de formation (NEET). Le plus grand nombre de travailleurs se trouvait dans le secteur des machines et des équipements, suivi du commerce de détail et du transport aérien. Ces 10 États membres avaient également demandé un financement du FEM au cours des années précédentes.
Pour la première fois depuis le lancement du FEM, des demandes ont été présentées dans les secteurs suivants : extraction de houille et du lignite, fabrication de produits en caoutchouc et en plastique et services financiers.
Décisions adoptées et contributions octroyées
Le Parlement européen et le Conseil ont adopté sept décisions visant à mobiliser des ressources du FEM en 2017 et huit décisions en 2018. Dans tous les cas, le taux de cofinancement était de 60 %.
Les 15 contributions accordées visaient 15.672 bénéficiaires dans 10 États membres, pour un montant total de 45.467.387 EUR de cofinancement du FEM et une moyenne de 2.901 EUR par bénéficiaire visé.
Sur les 14.517 travailleurs visés (représentant 80% des travailleurs licenciés), 57% étaient des hommes, 69% étaient âgés de 25 à 54 ans et 98% étaient citoyens de l'UE.
Résultats publiés en 2017 et 2018
Les États membres ont fait rapport sur 23 cas adoptés par le FEM entre 2014 et 2016. Les résultats marquent une augmentation par rapport à 2015-2016 et montrent que 60 % des travailleurs qui ont participé aux mesures avaient trouvé de nouveaux emplois à la fin de la période de mise en uvre. En 2015-2016, seulement 47 % des travailleurs aidés avaient trouvé un nouvel emploi. Des taux de réinsertion particulièrement élevés ont été observés dans les cas suivants : Volvo Trucks (Suède) 84 %, Broadcom (Finlande) 84 %, Aleo Solar (Allemagne) 81 % et PWA International (Irlande) 79 %.
Ces rapports ont montré que 12.723 travailleurs (60 % des travailleurs aidés) et 288 NEET, soit 56 % des 23.030 bénéficiaires du FEM, avaient trouvé un nouvel emploi à la fin de la période de mise en uvre du FEM (12.561 salariés et 450 indépendants).
Améliorations proposées
Afin de garantir que le FEM reste apte à répondre à l'évolution du marché du travail et aux défis économiques, la Commission propose les améliorations suivantes :
- un champ d'application étendu aux travailleurs déplacés en raison d'événements inattendus de restructuration majeure, causés non seulement par des défis liés à la mondialisation ou des crises financières ou économiques, mais aussi par la transition vers une économie à faible intensité de carbone, la numérisation ou l'automatisation ;
- réduction du seuil des travailleurs licenciés (de 500 à 250) pour mieux refléter la taille moyenne des entreprises actuelles où, dans de nombreux États membres, la plupart des travailleurs sont employés par des petites et moyennes entreprises. Le licenciement de 250 travailleurs a un impact significatif sur le marché du travail dans la plupart des régions ;
- l'alignement du taux de cofinancement du FEM (qui est actuellement de 60 %) sur le taux de cofinancement FSE+ le plus élevé de l'État membre concerné encouragera les pays à demander un financement de la manière la plus efficace ;
- l'accélération du processus de demande et de la procédure de mobilisation qui devrait réduire la charge administrative liée à la justification détaillée d'une demande demandée à l'État membre et à l'accélération du processus décisionnel ;
- afin de mieux analyser l'efficacité du FEM, la Commission propose d'étendre le nombre d'indicateurs communs de réalisations et de résultats afin de collecter des données de suivi plus détaillées, notamment sur la catégorie de travailleurs (formation professionnelle et éducation), leur situation au regard de l'emploi et le type d'emploi trouvé.
Proposition législative du FEM après 2020
Dans sa proposition pour le FEM après 2020, la Commission a proposé d'étendre son utilisation afin de pouvoir intervenir plus efficacement pour soutenir davantage de travailleurs ayant perdu leur emploi. En conséquence, le FEM offrira une aide aux travailleurs non seulement en cas de modifications majeures de la structure du commerce mondial dues à la mondialisation et à une crise financière et économique mondiale, mais aussi pour d'autres raisons telles que l'automatisation, la numérisation ou le passage à une économie à faible intensité de carbone. Cela tient compte des nouveaux défis du monde du travail en évolution.