Résolution sur la situation en Turquie, notamment le limogeage de maires élus

2019/2821(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation en Turquie, notamment le limogeage de maires élus.

Pour rappel, des élections locales se sont tenues le 31 mars 2019 et «se sont déroulées de manière ordonnée», selon les conclusions préliminaires de la délégation d’observation des élections du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. Ces élections locales ont affiché un taux de participation impressionnant, mais elles ont fait l'objet de nombreuses critiques d’observateurs en raison d’un manque d’objectivité excessif de la part des médias favorables au Parti de l’alliance populaire au pouvoir.

Lors de ces élections locales, Adnan Selçuk Mizrakli, maire de Diyarbakir, avait obtenu une majorité de 63 %, Ahmet Türk, maire de Mardin, une majorité de 56 % et Bedia Özgökçe, maire de Van, une majorité de 54 %. Ces trois maires disposaient d’un large mandat populaire pour remplir leurs fonctions de maire.

Les maires démocratiquement élus de Diyarbakir, de Mardin et de Van dans le sud-est de la Turquie ont été remplacés par des gouverneurs/administrateurs provinciaux désignés par le gouvernement au motif qu’ils étaient actuellement sous le coup d’une enquête pénale pour des liens présumés avec le terrorisme.

Le remplacement d’Adnan Selçuk Mızraklı, d’Ahmet Türk et de Bedia Özgökçe Ertan par des gouverneurs d’État est extrêmement préoccupant, car cette décision remet en cause le respect des résultats démocratiques des élections du 31 mars 2019.

De plus, le 3 septembre 2019, le ministre de l’intérieur turc a annoncé que de nouveaux ordres de révocation d’élus devaient suivre, menaçant en particulier de remplacer le maire d’Istanbul, Ekrem Imamoglu.

Le Parlement a condamné la décision des autorités turques de démettre de leurs fonctions des maires démocratiquement élus sur la base d’éléments de preuve discutables. Il a souligné que ces actes continuent d’écorner la capacité de l’opposition politique à exercer ses droits et à remplir son rôle démocratique et a exhorté les autorités turques à libérer immédiatement et sans condition les membres de l’opposition arrêtée dans le cadre de la répression de toutes les voix dissidentes dans le pays et d’abandonner toutes les charges retenues contre eux.

Dans cette résolution, les députés ont critiqué vivement le remplacement arbitraire des élus locaux par des administrateurs non élus, réduisant ainsi encore la structure démocratique de la Turquie.

Le Parlement a invité les autorités turques à rétablir dans leurs fonctions les maires et les autres élus victorieux aux élections locales du 31 mars 2019 et empêchés de prendre leurs fonctions ou révoqués ou remplacés par des administrateurs non élus sur la base d’allégations non fondées.

En dernier lieu, le Parlement a exprimé ses vives préoccupations face au contrôle des réseaux sociaux et à la fermeture de comptes sur ces réseaux par les autorités turques.