Autorisations de pêche pour les navires de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union

2019/0187(COD)

La commission de la pêche a adopté le rapport de Chris DAVIES (RENEW Europe, UK) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche pour les navires de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche britanniques dans les eaux de l'Union.

La commission parlementaire a recommandé que le Parlement européen arrête sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire en faisant sienne la proposition de la Commission.

Le projet de règlement proposé par la Commission vise à proroger, pour l'année 2020, l'application des mesures d'urgence relatives à la gestion durable des flottes externes adoptées en mars 2019 au titre du règlement (UE) 2019/498. L'octroi de droits d'accès réciproques exige que les activités de pêche soient durables conformément aux objectifs de la politique commune de la pêche (PCP).

Compte tenu de l'incertitude persistante concernant un retrait ordonné du Royaume-Uni de l'UE, la commission de la pêche estime qu’un tel cadre temporaire établi pour 2019 reste nécessaire pour 2020.