La commission de l’emploi et des affaires sociales a adopté le rapport de Vilija BLINKEVIČIŪTĖ (S&D, LT) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1309/2013 relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020.
La commission compétente a recommandé que le Parlement européen arrête sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire en faisant sienne la proposition de la Commission.
Pour rappel, la proposition s’inscrit dans le plan de préparation et d’urgence de l’Union visant à atténuer les plus grosses perturbations qu’entraînerait un retrait du Royaume-Uni de l’Union sans accord de retrait. Les modifications proposées visent à préciser que les licenciements résultant d’un retrait du Royaume-Uni de l’Union sans accord de retrait relèvent du champ d’application du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM).
Dans une déclaration annexée au projet de résolution, le Parlement européen a invité la Commission et les États membres à garantir une application souple de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1309/2013 relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 en cas de retrait du Royaume-Uni de l’Union, en particulier en ce qui concerne les demandes collectives impliquant des PME dans des cas individuels ou plurisectoriels.
La commission des budgets s’est également déclarée favorable à la proposition de règlement modifiant le règlement sur le FEM.