Le Parlement européen a adopté par 436 voix pour, 208 contre et 16 abstentions, une résolution faisant objection au projet de décision dexécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MZHG0JG (SYN-ØØØJG-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
La demande dautorisation de mise sur le marché a été présentée aux autorités nationales compétentes de lAllemagne le 1er septembre 2016, par Syngenta Crop Protection NV/SA au nom de Syngenta Crop Protection AG.
Observations des États membres
Les États membres ont formulé de nombreuses observations critiques au cours de la période de consultation de trois mois qui a suivi la publication de lavis favorable de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) adopté le 17 octobre 2018. Les commentaires les plus critiques portent sur lévaluation toxicologique, lanalyse comparative et lévaluation des risques pour lenvironnement. Par ailleurs, une étude indépendante conclut que lévaluation des risques par lEFSA nest pas acceptable sous sa forme actuelle, car elle névalue pas correctement la toxicité, notamment en ce qui concerne les éventuels effets cumulés des deux transgènes, dune part, et des herbicides complémentaires et de leurs métabolites, dautre part.
Herbicides complémentaires
Le maïs MZHG0JG a été rendu tolérant aux herbicides à base de glyphosate, ainsi quaux herbicides à base de glufosinate-ammonium. Les députés ont relevé quil a été démontré que la culture de plantes génétiquement modifiées tolérantes aux herbicides entraîne une utilisation accrue dherbicides, en grande partie due à lémergence de mauvaises herbes tolérantes aux herbicides. La culture peut être exposée à des doses répétées, ce qui peut entraîner une plus grande quantité de résidus lors des récoltes.
Le glufosinate est classé comme toxique pour la reproduction (1B) et lapprobation de lautorisation du glufosinate dans lUnion est arrivée à échéance le 31 juillet 2018. En outre, des questions se posent encore sur le caractère carcinogène du glyphosate.
Processus décisionnel non démocratique
Les députés ont souligné que la Commission a déploré à plusieurs reprises le fait que depuis que lactuelle procédure dautorisation des OGM est entrée en vigueur, chaque décision dautorisation a été prise par la Commission sans le soutien de l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale des États membres. Ainsi, le renvoi du dossier à la Commission pour décision finale, qui aurait dû constituer une exception, est devenu la règle dans le processus décisionnel relatif aux autorisations de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés.
Sur la base de ces considérations, le Parlement a estimé que la décision d'exécution de la Commission nétait pas compatible avec le droit de l'Union qui impose d'établir les bases afin d'assurer un haut niveau de protection de la vie et de la santé des personnes, de la santé et du bien-être des animaux, de l'environnement et des intérêts des consommateurs, tout en garantissant le bon fonctionnement du marché intérieur.
En conséquence, le Parlement a appelé la Commission à :
- retirer son projet de décision d'exécution;
- suspendre toute décision dexécution relative aux demandes dautorisation dOGM jusquà ce que la procédure dautorisation ait été révisée de manière à remédier aux lacunes de la procédure actuelle, qui sest révélée inadéquate;
- retirer les propositions relatives aux autorisations dOGM si le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale ne rend pas davis, que ce soit à des fins de culture ou dalimentation humaine et animale;
- ne pas autoriser de plantes génétiquement modifiées tolérantes aux herbicides sans évaluation complète des résidus de la pulvérisation dherbicides complémentaires, de leurs métabolites et de leurs formules commerciales telles quelles sont utilisées dans les pays où ces plantes sont cultivées;
- ne pas autoriser limportation de plantes génétiquement modifiées destinées à lalimentation humaine ou animale qui ont été rendues tolérantes à un herbicide non autorisé dans lUnion, en loccurrence le glufosinate.
Le Parlement a réitéré son engagement à progresser dans ses travaux sur la proposition de la Commission en vue de la modification du règlement (UE) nº 182/2011 (comitologie). Il a demandé au Conseil de sattacher durgence à mener à bien ses travaux liés à cette proposition de la Commission.