Budget général 2020: toutes sections

2019/2028(BUD)

La commission des budgets a adopté le rapport de Monika HOHLMEIER  (PPE, DE) et d’Eider GARDIAZABAL RUBIAL (S&D, ES) relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020.

La commission compétente a proposé de fixer le niveau global des crédits du budget pour 2020 (toutes sections) à 170.971.519.973 EUR en crédits d’engagement, soit une augmentation de 2.699.813.994 EUR par rapport au projet de budget, et de fixer le niveau global des crédits du budget pour 2020 (toutes sections) à 159.146.168.195 EUR en crédits de paiement.

Les députés ont affirmé que le budget pour 2020 devrait ouvrir la voie au cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 et constituer un solide point de départ pour le déploiement de la nouvelle génération de programmes et de politiques de l’Union. 2020 sera en outre la dernière année du CFP actuel et, par conséquent, la dernière occasion pour l’Union de tenir les engagements politiques qu’elle s’est fixés pour cette période, notamment pour atteindre l’objectif de l’Union en matière de climat, concrétiser les objectifs de développement durable des Nations unies (ODD) et réaliser le socle européen des droits sociaux.

Rétablissement des crédits

Les députés ont pris acte de la position du Conseil sur le projet de budget, qui a réduit les crédits d’engagement de 1,51 milliard d’EUR par rapport à la proposition de la Commission. Estimant que les réductions opérées par le Conseil sont en contradiction flagrante avec les priorités de l’Union, ils ont demandé de rétablir, pour toutes les lignes dont les crédits ont été revus à la baisse par le Conseil, le niveau des crédits figurant dans le projet de budget, tant pour les dépenses opérationnelles que pour les dépenses administratives, et de prendre comme point de départ le projet de budget pour faire valoir la position du Parlement

Budget renforcé pour le climat

Les députés ont souligné l’impératif de s’attaquer au changement climatique et de protéger l’environnement d’une façon qui encourage l’emploi, renforce la compétitivité, encourage le développement durable et garantisse la prospérité sociale. Ils ont insisté sur le rôle essentiel des technologies nouvelles et émergentes dans la réalisation de cet objectif. Le budget pour 2020 devrait aussi préparer l’Union à un objectif encore plus ambitieux de prise en compte du climat et de la biodiversité dans le cadre du CFP 2021-2027.

Par conséquent, les députés ont proposé de renforcer substantiellement, à savoir de plus de 2 milliards d’EUR par rapport au projet de budget, les lignes budgétaires de plusieurs rubriques - en particulier la sous-rubrique 1a. du CFP - pour répondre aux enjeux environnementaux et au changement climatique.

Autres financements supplémentaires

Les députés ont également recommandé de :

- renforcer l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) au-delà du montant proposé par la Commission, afin également d’assurer une transition sans heurts vers le Fonds social européen Plus (FSE+) dans le prochain CFP;

- renforcer les ressources financières pour répondre aux futures demandes suscitées par Erasmus+, principal programme pour l’éducation et la formation, dont l’enseignement et la formation professionnels, la jeunesse et le sport en Europe;

- renforcer les lignes budgétaires liées aux priorités du Parlement, dans des domaines tels que les PME, la transition numérique, l’intelligence artificielle, la recherche sur le cancer, la coopération en matière de sécurité et de justice, les douanes, les migrations et la politique extérieure, dont l'aide humanitaire et l’aide au développement.

Instrument de flexibilité

Pour permettre un financement suffisant des priorités urgentes, et compte tenu des marges très étroites, voire inexistantes, de certaines rubriques en 2020, les députés ont préconisé de mobiliser la totalité de l’instrument de flexibilité et de la marge globale pour les engagements ainsi que de mobiliser la marge pour imprévus et de veiller à ce qu’une partie de celle-ci reste disponible pour financer des imprévus susceptibles d’intervenir au cours du prochain exercice. Ils ont également insisté pour réutiliser pleinement les dégagements pour la recherche visés à l’article 15, paragraphe 3, du règlement financier.

Les députés ont ensuite formulé une série d'observations et de recommandations pour chaque sous-rubrique du CFP.

Parlement européen

Les députés ont proposé de rétablir les crédits fixés dans l’état prévisionnel après une analyse minutieuse et responsable des besoins du Parlement pour 2020. Ils ont toutefois exprimé leur préoccupation face aux coupes opérées par la Commission dans le budget du Parlement.

Les députés veulent augmenter deux lignes du projet de budget, en raison du taux plus élevé de non-réélection à la suite des élections européennes (63 % alors qu’une moyenne de 50 % a servi de base de calcul) et le report du Brexit au 31 octobre 2019. Ils souhaitent également augmenter la ligne relative aux fondations politiques européennes.