Programme pour la compétitivité des entreprises et les PME, COSME 2014–2020
La Commission européenne a présenté un rapport sur l'évaluation intermédiaire du programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME).
Comme le prévoit le règlement COSME, la Commission a procédé à l'évaluation intermédiaire du programme afin d'apprécier sa pertinence et sa valeur ajoutée, ainsi que l'efficacité et l'efficience de sa mise en œuvre et sa cohérence avec les autres programmes communautaires.
L'évaluation à mi-parcours couvre la période 2014-2016.
Le présent rapport résume les principales conclusions de l'évaluation en fonction des cinq critères d'évaluation suivants :
Pertinence
Les actions du COSME sont jugées très pertinentes pour relever les défis liés à la promotion de la croissance économique et à la création d'emplois. Toutefois, leur impact est plus limité pour ce qui est de relever les défis mondiaux et sociétaux. COSME répond à ces objectifs principalement de manière indirecte.
La flexibilité de COSME est un atout majeur. Il permet de mettre en œuvre de nouvelles priorités politiques en lançant de nouvelles actions et en orientant le financement vers les domaines prioritaires. À cet égard, plusieurs changements dans l’affectation du budget ont été proposés et exécutés au cours des trois premières années de mise en œuvre.
La principale faiblesse en ce qui concerne la pertinence est liée à la structure du programme.
Efficacité
Le rapport note qu'entre 2014 et 2016, le COSME a réussi à atteindre les résultats escomptés, tels que le nombre de PME bénéficiant d'un financement par emprunt ou le nombre d'événements organisés. Les données disponibles suggèrent que COSME aura un impact positif sur la croissance et l'emploi de ses bénéficiaires. La force du COSME réside en particulier dans le recours à des intermédiaires pour la mise en œuvre du programme.
- La facilité «garanties de prêts» et la facilité «capital-risque» pour la croissance sont des instruments financiers très efficaces pour les PME bénéficiaires, en particulier la facilité «garanties de prêts». Toutefois, le seuil de 150.000 EUR, au-delà duquel les intermédiaires financiers doivent vérifier si la PME concernée ne remplit aucun des critères d’innovation établis dans le cadre de l’instrument de financement par l’emprunt pour les PME du programme Horizon 2020, a donné un effet négatif. Les intermédiaires sont incités à limiter leur offre financière à ce seuil alors que le seuil est jugé inadéquat pour les besoins de financement de nombreuses PME.
Dans le cadre de la facilité de garantie de prêt, plus de 60 intermédiaires financiers dans 25 pays au 31 décembre 2016 ont apporté un soutien à plus de 140.000 PME, dont 50 % de startups dont l’historique d’exploitation est inférieur à cinq ans et 90 % de microentreprises.
- Le réseau Entreprise Europe (EEN) a démontré une forte capacité à atteindre les PME dans toute l'Europe, y compris 150.000 PME qui ont participé aux services de coopération et de conseil de l'EEN.
- Les mesures de mise en œuvre du Small Business Act (SBA) ont permis de fournir des informations de qualité aux décideurs nationaux grâce à la publication de l'évaluation des performances des PME et ont fourni une plate-forme très appréciée pour l'échange d'informations et de bonnes pratiques par le biais du réseau des représentants des PME. Ces activités contribuent à la convergence des politiques en faveur des PME dans les pays participant à COSME.
- Erasmus pour jeunes entrepreneurs (EYE) a réussi à atteindre ses objectifs. Environ 3500 entrepreneurs y ont participé. On estime que la participation des nouveaux entrepreneurs au programme a permis la création de 250 nouvelles entreprises, de 5 millions d'euros de chiffre d'affaires supplémentaire et d'environ 1000 nouveaux emplois sur la période 2014-2016. Les participants ont déclaré que leur expérience dans le cadre du programme EYE avait amélioré leur compréhension des défis auxquels font face les entrepreneurs.
Efficience
Dans l'ensemble, COSME fonctionne à un niveau d'efficience raisonnable. Les actions sont mises en œuvre conformément aux objectifs spécifiques et aux calendriers fixés dans les programmes de travail annuels. Une majorité substantielle d'intermédiaires et de bénéficiaires finaux déclarent que leur participation présente un bon rapport coût-bénéfice.
Toutefois, un nombre élevé de petites actions réduit le rapport coût-efficacité de la mise en œuvre du COSME par l'EASME (actions non financières). La fragmentation sera traitée dans les programmes de travail annuels du COSME jusqu'à la fin de la période de programmation en donnant la priorité aux actions plus importantes et stratégiques qui mettent en œuvre les priorités politiques de la Commission tout en conservant un nombre limité de petites actions pilotes pour préserver la flexibilité du programme.
En ce qui concerne les lacunes, l'évaluation à mi-parcours montre que la gestion des données COSME doit être améliorée. Une plus grande attention doit être accordée à la collecte de données sur le profil des bénéficiaires afin de permettre un suivi approprié des résultats du programme et des progrès accomplis dans la réalisation de ses objectifs.
Cohérence
Dans l'ensemble, le programme COSME présente un bon niveau de cohérence interne. Des efforts sont faits pour créer des synergies et aucun chevauchement important n'a été identifié. Une grande attention est accordée à la complémentarité entre les différentes actions, en particulier dans les domaines de l'EEN et de l'internationalisation. Le Centre UE-Japon et le service d'assistance DPI, par exemple, coopèrent tous deux avec l'EEN. Il existe une cohérence globale entre les instruments financiers COSME et Horizon 2020.
Dans le même temps, l'évaluation à mi-parcours montre que l'interaction entre les niveaux communautaire, national et régional de soutien aux PME n'est pas toujours synergique et complémentaire, même si aucun chevauchement important n'a été identifié. L'amélioration de la gestion des données et l'accès plus facile aux données de suivi au niveau national/régional permettront aux États membres de rendre compte des chevauchements et d'accroître les synergies.
Valeur ajoutée de l'Union européenne
La dimension européenne constitue l'essence même de la conception des actions du COSME. Dans plusieurs cas, les actions du COSME n'ont pas seulement été complémentaires aux mesures prises aux niveaux national, régional et local, mais elles ont également contribué à les renforcer.
Le programme de l'Année européenne de l'éducation pour tous a également un mandat et des objectifs transfrontaliers forts pour l'UE. Il permet la mobilité dans toute l'Europe, en jumelant de jeunes entrepreneurs avec leurs hôtes dans d'autres pays et en offrant des occasions d'apprendre et de rencontrer des contacts d'affaires dans l'ensemble du marché unique. L'ampleur du soutien offert par COSME va bien au-delà du soutien qui peut être offert aux PME européennes par le biais d'initiatives nationales ou régionales.
Principales conclusions
L'évaluation intermédiaire du COSME donne un aperçu positif de la mise en œuvre du programme et des résultats obtenus au cours des trois premières années de la période de programmation. La mise en œuvre du programme est en bonne voie pour atteindre les objectifs fixés dans la base juridique d'ici la fin de 2020. Toutefois, les conclusions de cette évaluation se limitent à la période d'évaluation et ne fournissent pas encore tous les résultats du programme COSME.
L'évaluation à mi-parcours ouvrira la voie à l'évaluation finale du COSME, qui servira également à la conception détaillée des premiers programmes de travail de la période postérieure à 2020. Les résultats préliminaires de l'évaluation intermédiaire ont servi de base aux analyses d'impact sur les programmes relatifs au marché unique et sur Invest UE pour le prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027.