Programme pour la compétitivité des entreprises et les PME, COSME 2014–2020

Le présent document de travail des services de la Commission accompagne le rapport de la Commission sur l'évaluation intermédiaire du programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME).

Ce rapport évalue la pertinence, l'efficacité, la cohérence, l'efficience et la valeur ajoutée du programme pour la période 2014-2016, en vue d'une décision sur le renouvellement, la modification ou la suspension des mesures. Il couvre les 28 États membres de l'Union européenne et les pays participant au COSME.

Il a également contribué à la préparation du futur programme dans le prochain cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027.

Principales conclusions

- Les actions du COSME sont jugées très pertinentes pour relever les défis liés à la stimulation de la croissance économique et à la création d'emplois, et elles sont étroitement liées à l'évolution des besoins des PME. Le programme répond également de manière directe et concrète au besoin des jeunes entrepreneurs de renforcer leurs compétences entrepreneuriales. Toutefois, cette approche limite la possibilité d'aborder spécifiquement d'autres questions. Ses deux actions principales, à savoir les instruments financiers et le réseau Entreprise Europe, représentent plus de 80 % du budget total et ciblent toutes les PME sans opérer de distinction pour refléter les objectifs du programme en matière de "croissance inclusive et durable" et de "compétitivité mondiale". Les deux actions majeures ne peuvent donc créer que des effets " involontaires " dans ces domaines.  En conséquence, la pertinence du COSME pour les objectifs politiques tels que l'intégration de la dimension de genre ou le changement climatique est limitée.

- COSME est complémentaire des autres instruments et programmes politiques de l'UE qui soutiennent les entreprises, sans chevauchements importants. Il s'agit du seul programme de l'UE conçu pour soutenir la compétitivité et la croissance des PME. Il répond aux besoins existants, car un déficit de financement continue d'exister en Europe, en fonction du contexte national, et les asymétries d'information, en particulier celles liées aux opportunités du marché unique européen et du marché mondial, continuent de nécessiter une intervention politique pour faciliter le transfert et l'échange de connaissances ainsi que la coopération transfrontalière.

- De meilleurs liens entre les instruments financiers et d'autres parties du futur programme PME sont nécessaires, de même qu’une meilleure coordination entre les instruments financiers et les systèmes nationaux de l'UE.

-  La suppression du seuil de 150.000 euros a été demandée dans la mesure où il a un impact négatif sur l'efficacité de la mise en œuvre du mécanisme de garantie et a créé une charge administrative importante.

- Sur la période 2014-2016 COSME a produit des résultats positifs. La mise en œuvre du programme est en bonne voie pour atteindre les objectifs fixés dans la base juridique d'ici la fin de 2020.

- Une hiérarchisation plus stratégique des objectifs dans la conception des programmes de travail pourrait être mise en œuvre pour les années restantes jusqu'à la fin du programme en 2020. Cela pourrait contribuer à réduire la fragmentation du budget. Une approche plus centralisée de la gestion des données garantirait une plus grande efficacité dans la gestion du programme. Elle ouvrirait également la voie à la création d'un système de suivi pour la période postérieure à 2020.

- Pour la conception du programme qui succédera au COSME après 2020, un scénario ambitieux pourrait être proposé dans l'analyse d'impact du programme successeur afin de renforcer l'efficacité globale du programme. Toutefois, compte tenu de la réduction potentielle du budget global de l'UE due au Brexit et des nouveaux défis auxquels l'UE doit faire face (tels que la défense et la sécurité), l'option la plus réaliste semble être de mieux exploiter le budget disponible, de se concentrer sur les actions les plus efficaces et de réserver un budget aux nouvelles idées et pilotes.

Conclusion

L’évaluation intermédiaire ouvre la voie à l'évaluation finale du COSME qui servira également à la conception détaillée des premiers programmes de travail de la période postérieure à 2020.  L'évaluation finale devrait analyser plus en détail la grande variété d'actions COSME afin de fournir à la Commission des données qui appuieront la stratégie de sélection des actions qui composeront le futur COSME dans le prochain cadre financier pluriannuel.