Protection des intérêts financiers de l'Union européenne: programme Hercule III (2014-2020)
Le présent document de travail des services de la Commission fournit une vue d'ensemble des résultats du programme Hercule III en 2018.
Pour rappel, le budget pour l'exécution du programme s'élevait à 15,35 millions d'euros en crédits d'engagement et 13,2 millions d'euros en crédits de paiement.
L'aperçu général indique que le programme Hercule III reste un outil important et efficace pour la protection des intérêts financiers de l'Union. Les résultats de l'examen annuel montrent que les actions entreprises avec le soutien du programme ont contribué à la prévention et à la lutte contre la fraude, la corruption et autres activités illégales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union.
La pertinence des buts et objectifs du programme est confirmée par les conclusions de l'évaluation à mi-parcours réalisée en 2017. L'évaluation a montré que le Programme, sous sa forme et à son stade actuel de mise en œuvre, a largement rempli sa mission. Le programme a été mis en œuvre de manière efficace tout en répondant efficacement aux besoins des États membres.
L'introduction de la soumission et du traitement électroniques des demandes de subvention est une évolution importante qui a considérablement raccourci le délai d'information des candidats sur les résultats de la procédure d'évaluation. Au fur et à mesure de sa mise en œuvre intégrale, ce système électronique devrait permettre de réduire encore la charge administrative pour les demandeurs, les bénéficiaires de subventions et la Commission.
Voie à suivre
Le programme Hercule III prendra fin le 31 décembre 2020. Reconnaissant sa contribution, la Commission a adopté, le 30 mai 2018, une proposition relative à un nouveau programme européen de lutte antifraude dans le cadre financier 2021-2027. La proposition combine deux types d'activités de dépenses :
1) un programme de dépenses classique faisant suite au programme Hercule III ;
2) le financement de deux activités opérationnelles qui sont confiées à la Commission par le droit dérivé [le système d'information antifraude (AFIS), qui soutient essentiellement les activités opérationnelles dans le domaine de l'assistance administrative mutuelle entre les autorités douanières des États membres, et le système de gestion des irrégularités (IMS), un outil de communication électronique sûr établi pour la communication, par les États membres, des irrégularités frauduleuses et non frauduleuses en gestion partagée et au titre de la préadhésion, qui sont signalées par les États membres).
Cette combinaison permettra de créer des synergies et de faire preuve de souplesse entre les trois composantes du nouveau programme ainsi qu'avec d'autres programmes pertinents.