Budget général 2020: toutes sections

2019/2028(BUD)

Le Parlement européen a adopté par 529 voix pour, 130 contre et 43 abstentions, une résolution relative à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020.

Le Parlement a :

- fixé le niveau global des crédits du budget pour 2020 (toutes sections) à 170.971.519.973 EUR en crédits d’engagement, soit une augmentation de 2.699.813.994 EUR par rapport au projet de budget,

- décidé de mettre à disposition un montant de 280.700.000 EUR en crédits d’engagement à la suite des dégagements effectués au titre de l’article 15, paragraphe 3, du règlement financier ;

- fixé le niveau global des crédits du budget pour 2020 (toutes sections) à 159.146.168.195 EUR en crédits de paiement.

Dans sa résolution, le Parlement a souligné que le budget 2020 de l’UE devait ouvrir la voie au cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027  et  qu’il représentait la dernière occasion pour l’Union de tenir les engagements politiques qu’elle s’est fixés pour cette période, notamment pour atteindre l’objectif de l’Union en matière de climat, concrétiser les objectifs de développement durable des Nations unies (ODD), réaliser le socle européen des droits sociaux et honorer l’objectif de l’Union consistant à atteindre une économie neutre en carbone d’ici à 2050.

Rétablissement des crédits

Le Parlement a pris acte de la position du Conseil sur le projet de budget, qui a réduit les crédits d’engagement de 1,51 milliard d’EUR par rapport à la proposition de la Commission. Estimant que les réductions opérées par le Conseil sont en contradiction flagrante avec les priorités de l’Union, il a décidé, par principe, de rétablir, pour toutes les lignes dont les crédits ont été revus à la baisse par le Conseil, le niveau des crédits figurant dans le projet de budget, tant pour les dépenses opérationnelles que pour les dépenses administratives, et de prendre comme point de départ le projet de budget pour faire valoir sa position.

Budget renforcé pour le climat

Le Parlement a souligné l’impératif de s’attaquer au changement climatique et de protéger l’environnement d’une façon qui encourage l’emploi, renforce la compétitivité, encourage le développement durable et garantisse la prospérité sociale. Il a déploré que, dans le CFP actuel, le budget de l’Union ne dispose que de moyens limités pour s’attaquer à lui seul aux défis climatiques tout en soulignant que les besoins d’investissement dans ce domaine sont bien plus élevés et que la Commission les situe entre 175 et 290 milliards d’EUR par an. Le budget pour 2020 devrait aussi préparer l’Union à un objectif encore plus ambitieux de prise en compte du climat et de la biodiversité dans le cadre du CFP 2021-2027.

Tout en appelant de ses vœux une proposition concrète sur le pacte vert pour l’Europe, le Parlement a proposé de renforcer substantiellement, à savoir de plus de 2 milliards d’EUR par rapport au projet de budget, les lignes budgétaires de plusieurs rubriques du CFP pour répondre aux enjeux environnementaux et au changement climatique.

Autres financements supplémentaires

Le Parlement a formulé une série d'observations et de recommandations pour chaque sous-rubrique du CFP. Il a en particulier :

- i) augmenté de manière significative - 737,8 millions d’EUR en crédits d’engagement - les crédits alloués à Horizon 2020 par rapport au montant inscrit dans le projet de budget et ii) affecté aux lignes budgétaires d’Horizon 2020 les plus utiles pour les projets de recherche liés au climat la totalité du montant de 280,7 millions d’EUR de crédits d’engagement dégagés en 2018 à la suite de la non-exécution de projets de recherche ;

- proposé d’augmenter le financement du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE-transports et du MIE-énergie) d’un montant total de 545 millions d’euros en crédits d’engagement par rapport au montant inscrit dans le projet de budget;

- adopté une hausse de 50 millions d’EUR en crédits d’engagement en faveur du programme COSME afin de stimuler encore la capacité du programme à promouvoir l'entrepreneuriat, notamment chez les femmes, et à améliorer la compétitivité et l'accès des entreprises de l'Union aux marchés;

- adopté une hausse de 123,4 millions d’EUR en crédits d’engagement par rapport au projet de budget pour répondre aux futures demandes suscitées par Erasmus+, principal programme pour l’éducation et la formation, dont l’enseignement et la formation professionnels, la jeunesse et le sport en Europe.

Le Parlement a également recommandé de :

- renforcer l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) au-delà du montant proposé par la Commission, afin également d’assurer une transition sans heurts vers le Fonds social européen Plus (FSE+) dans le prochain CFP;

- renforcer les lignes budgétaires liées aux priorités du Parlement, dans des domaines tels que les PME, la transition numérique, l’intelligence artificielle, la recherche sur le cancer, la coopération en matière de sécurité et de justice, les douanes, les migrations et la politique extérieure, dont l'aide humanitaire et l’aide au développement.

Instrument de flexibilité

Pour permettre un financement suffisant des priorités urgentes, et compte tenu des marges très étroites, voire inexistantes, de certaines rubriques en 2020, le Parlement a préconisé de mobiliser la totalité de l’instrument de flexibilité et de la marge globale pour les engagements ainsi que de mobiliser la marge pour imprévus et de veiller à ce qu’une partie de celle-ci reste disponible pour financer des imprévus susceptibles d’intervenir au cours du prochain exercice.

Paiements

Les députés ont attiré l’attention sur la marge sans précédent de 20.067,6 millions d’EUR, somme restante sous le plafond des paiements dans le projet de budget, en raison du démarrage tardif des programmes de la période 2014-2020 et de l’accumulation y afférente de paiements inutilisés. Il a souligné la nécessité d’éviter une accumulation importante de demandes de paiement au début du prochain CFP.

Le Parlement a par conséquent augmenté les paiements versés aux Fonds structurels et d’investissement européens d’un montant global de 3 milliards d’EUR, partant du principe que les États membres continueront d’accélérer l’exécution de leurs programmes opérationnels durant la dernière année de l’actuel CFP, et qu’ils respecteront mieux leurs propres prévisions.

Enfin en ce qui concerne le Parlement, les députés ont proposé de rétablir les crédits fixés dans l’état prévisionnel après une analyse minutieuse et responsable des besoins du Parlement pour 2020. Ils ont toutefois exprimé leur préoccupation face aux coupes opérées par la Commission dans le budget du Parlement.