Le Parlement européen a adopté par 521 voix pour, 4 contre et 110 abstentions, une résolution sur la situation des personnes LGBTI en Ouganda. Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE et GUE/NGL.
Ces dernières semaines, l’Ouganda a connu une reprise du discours extrêmement homophobe par les autorités. En particulier, Simon Lokodo, ministre de l’État ougandais chargé de l’éthique et de l’intégrité a fait part, le 10 octobre 2019, du projet de représenter le projet de loi contre l’homosexualité, qui prévoirait la peine de mort pour «homosexualité aggravée». La loi contre l’homosexualité avait déjà été présentée en 2014, à l’initiative du Président Museveni, mais elle avait ensuite été déclarée nulle et non avenue par la Cour constitutionnelle ougandais et condamnée par la communauté internationale.
Les députés ont rappelé que les dispositions actuelles du code pénal violaient les droits de l’homme et criminalisaient l’homosexualité, soulignant que la constitution ougandaise interdisait la discrimination fondée sur divers motifs, mais qu’elle n’étendait pas cette interdiction à la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.
Le Parlement s’est dit vivement préoccupé par la réapparition du projet de loi contre l’homosexualité dans le débat politique ougandais. Il a condamné les propos de Simon Lokodo attisant l’homophobie et la haine et rappelé son opposition à toute forme de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ainsi que toute incitation à la haine et à la violence à l’égard des personnes LGBTI.
Les députés ont rejeté résolument le recours à la peine de mort quelles que soient les circonstances ainsi que tout texte de loi qui imposerait la peine de mort pour homosexualité. Ils ont regretté que la loi ougandaise fasse toujours preuve d’une telle discrimination à l’égard des personnes LGBTI et ont demandé aux autorités ougandaises de revoir toute disposition législative criminalisant l’homosexualité et les militants LGBTI.
Préoccupé par la détérioration générale de la situation des droits fondamentaux des personnes LGBTI en Ouganda ainsi que par les violations de plus en plus nombreuses de leurs droits, les députés ont demandé aux autorités ougandaises de mener une enquête approfondie et impartiale sur les actes de violence et les attaques perpétrés à l’encontre de personnes LGBTI ainsi qu’à en poursuivre les auteurs. Ils ont invité le gouvernement ougandais à renforcer, au sein de la police, les procédures de recours contre les violations des droits de l’homme.
Le Parlement a invité l’Union européenne :
- à surveiller la situation des personnes LGBTI et à soutenir activement sur le terrain les organisations de la société civile, les défenseurs des droits de l’homme et les personnes LGBTI;
- à recourir au dialogue politique prévu à l’accord de Cotonou ainsi qu’aux instruments LGBTI dans le dialogue qu’elle mène avec les autorités ougandaises pour les aider à dépénaliser l’homosexualité et à réduire la violence et les discriminations ;
- à améliorer la protection et la promotion des droits de l’homme en Ouganda, notamment par un soutien ciblé aux organisations de la société civile et la mise en œuvre intégrale des orientations de l’UE concernant les défenseurs des droits de l’homme.
Le Parlement a rappelé que 32 pays africains sur un total de 54 criminalisent les relations entre personnes de même sexe et que la Mauritanie, le Soudan, le nord du Nigeria et la Somalie punissent l’homosexualité de la peine de mort. La Commission et le Conseil ont été invités à inscrire l’interdiction des discriminations fondées sur l’orientation sexuelle dans tout accord futur qui remplacera l’accord de Cotonou.