Résolution sur l’Égypte

2019/2880(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur l’Egypte. Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE et GUE/NGL.

Le Parlement a condamné fermement les récentes répressions en Égypte et les restrictions qui pèsent sur les droits fondamentaux, dont la liberté d’expression en ligne et hors ligne, la liberté d’association et de réunion, le pluralisme politique et l’État de droit.

Violations des droits de l’homme

Au cours des dernières semaines, les autorités égyptiennes auraient procédé à l’arrestation arbitraire de plus de 4300 personnes (dont près de 3000 sont toujours en détention provisoire), dont au moins 114 femmes, et au moins 111 mineurs selon Amnesty International à la suite de manifestations pacifiques qui ont débuté le 20 septembre 2019. Le Parlement a condamné le recours à une violence excessive contre les manifestants et rappelé à l’Égypte que toute action des forces de sécurité doit respecter les règles du droit international et les dispositions de la Constitution égyptienne.

Soulignant que le respect des droits de l’homme était le seul moyen de garantir la stabilité et la sécurité à long terme du pays, le Parlement a demandé qu’une enquête indépendante et transparente soit menée sur toutes les violations des droits de l’homme et que les responsables soient tenus de rendre des comptes. Il a invité les autorités égyptiennes i) à libérer immédiatement et sans conditions tous les défenseurs des droits de l’homme détenus ou condamnés pour avoir simplement œuvré de façon légitime et pacifique en faveur des droits de l’homme et ii) à cesser de bloquer les sites internet des organes d’information locaux et internationaux et des organisations de défense des droits de l’homme.

Par ailleurs, les députés se sont dits extrêmement préoccupés par les représailles exercées contre les personnes qui coopèrent ou tentent de coopérer avec des organisations internationales de défense des droits de l’homme ou avec les organismes des Nations unies chargés des droits de l’homme.

Appuyant les aspirations de la majorité des Égyptiens, qui souhaite l’avènement d’un pays libre, stable, prospère, solidaire et démocratique, le Parlement a rappelé l’importance de garantir l’égalité de tous les Égyptiens, indépendamment de leur foi ou de leurs convictions. Il a invité l’Égypte à réformer ses lois sur le blasphème afin d’assurer la protection des minorités religieuses, se félicitant des déclarations appelant à renouveler le discours sur l’islam et à remettre en question l’extrémisme et la radicalisation.

Revoir les relations avec l’Egypte

Le Parlement a invité la haute représentante et les États membres à répondre de manière unifiée et ferme à la répression et aux violations des droits de l’homme en cours. Il a appelé le SEAE à considérer la situation des défenseurs des droits de l’homme en Égypte comme une priorité et à rendre compte au Parlement de ses discussions avec Le Caire sur ce sujet.

Au regard de la situation des droits de l’homme en Égypte, les députés ont appelé à une révision profonde et complète des relations de l’UE avec l’Égypte et notamment à revoir sérieusement les opérations d’appui budgétaire de la Commission qui devraient se limiter à soutenir principalement la société civile.

L’Union est invitée établir, en vue de la négociation de nouvelles priorités de partenariat, des critères de référence clairs qui subordonnent la poursuite de la coopération avec l’Égypte à la réalisation de progrès en ce qui concerne la réforme des institutions démocratiques, l’état de droit et les droits de l’homme, et à intégrer les préoccupations relatives aux droits de l’homme dans toutes les discussions menées avec les autorités égyptiennes.

Le Parlement a demandé une nouvelle fois aux États membres de l’Union de donner suite à leurs conclusions du 21 août 2013 annonçant la suspension des licences d’exportation pour tout équipement susceptible d’être utilisé à des fins de répression intérieure. Il a souligné l’importance de veiller à ce que tout accord entre l’Union et l’Égypte sur la migration se conforme strictement aux normes internationales en matière de droits de l’homme, respecte les droits fondamentaux des migrants et des réfugiés et garantisse des niveaux appropriés de transparence et de responsabilité.