Conformément à la directive 98/70/CE, les États membres sont tenus de faire rapport sur la qualité de l'essence et du carburant diesel utilisés pour le transport routier dans l'Union européenne (2017).
La directive sur la qualité des carburants oblige les États membres à exiger des fournisseurs de carburants qu'ils réduisent d'au moins 6 %, d'ici au 31 décembre 2020, l'intensité d’émission de gaz à effet de serre (GES) sur l’ensemble du cycle de vie des carburants utilisés dans les transports, [c’est-à-dire les émissions de GES produites sur l’ensemble du cycle de vie par unité d’énergie fournie (carburants et énergie)] au minimum de 6 % d’ici au 31 décembre 2020 par rapport à la norme de base pour les carburants pour 2010 fixée à 94,1 g de CO2eq/MJ.
Au total, 22 États membres, ainsi que l'Islande et la Norvège, ont fourni les données correspondantes dans le format approprié. L'Estonie, la Lituanie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie et l'Espagne ont présenté des rapports sur la qualité des carburants mis sur le marché par les fournisseurs de carburants mais pas sur leur intensité en gaz à effet de serre.
Émissions de gaz à effet de serre et distance par rapport à l'objectif 2020
Selon les données fournies, l'intensité moyenne des émissions de GES des combustibles et de l'énergie fournis dans les 22 États membres déclarants en 2017 était inférieure de 3,4 % à celle de 2010. Cela correspond à une économie de 29 Mt d'équivalent dioxyde de carbone (CO2eq) en 2017.
Pour garantir la réalisation de l'objectif minimal de réduction de 6 % d'ici 2020, la directive sur la qualité des carburants précise que les États membres peuvent exiger que les fournisseurs de carburants respectent un objectif intermédiaire de réduction de 4 % pour l'année 2017. Tous les États membres doivent prendre rapidement des mesures complémentaires en vue d'atteindre l’objectif fixé 2020 soit atteint.
Approvisionnement en carburant
Le rapport note que 22 États membres ont fait état de tous les combustibles fossiles, biocarburants et carburants d'origine non biologique entrant dans le champ d'application de la directive sur la qualité des carburants pour le transport routier et les engins mobiles non routiers. L'approvisionnement total en combustible déclaré était de 8 976 pétajoules (PJ), dont 95,5 % provenaient de combustibles fossiles et 4,5 % de biocarburants. Aucun carburant renouvelable d'origine non biologique n'a été déclaré en 2017. En 2017, l'approvisionnement en combustibles fossiles était dominé par le diesel (55,8 % ; 5 007 PJ), suivi par l'essence (27,6 % ; 2 474 PJ) et le gazole non routier (14,8 % ; 1 324 PJ). Le gaz de pétrole liquéfié et le gaz naturel comprimé représentaient au total 1,8 % (167 PJ).
Consommation de biocarburants
La consommation de biocarburants dans les États membres déclarants était dominée par le biodiesel (ester méthylique d'acide gras, EMAG) (62,3 % ; 267 PJ), suivi du bioéthanol (17,5 % ; 75 PJ) et l’huiles végétale hydrotraitée (HVO ; 16,6 % ; 71 PJ). L’éthyl-tertio-butyl-éther produit à partir de bioéthanol (bio-ETBE) et le biogaz représentent près de 3 % (12 PJ). Tous les autres biocarburants représentaient une part beaucoup plus faible (environ 1 %).
Essence, carburants diesel et teneur en biocomposants
Le diesel continue de dominer les ventes de carburant dans l'UE : 72,3 % (270 668 millions de litres) du carburant vendu en 2017 étaient du diesel et 27,7 % de l'essence (103 766 millions de litres). Les ventes d'essence en 2017 ont augmenté de 2,9 % par rapport à 2016, tandis que les ventes de diesel ont augmenté de 5,2 %.
Globalement, les ventes de carburants essence et diesel ont augmenté de 4,6 % par rapport à 2016. Ceci est le résultat d'une augmentation de la demande de transport qui l'emporte sur les gains d'efficacité du parc de véhicules.
La consommation de gazole est importante dans la plupart des États membres de l'UE, représentant plus de 60 % des ventes totales de gazole dans 23 États membres (tous sauf Chypre, la Grèce, Malte et les Pays-Bas ; la Roumanie n'a pas présenté de rapport complet pour 2017).
Conformité des carburants vendus aux valeurs limites de qualité
Dans l'ensemble, la qualité des carburants dans l'UE est élevée. La Bulgarie, Malte et la Suède ont vérifié et déclaré que l'essence et les carburants diesel étaient totalement conformes, tandis que neuf États membres ont vérifié et déclaré que l'essence (Autriche, Bulgarie, Grèce, Hongrie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Slovénie et Suède) et sept pour le diesel (Bulgarie, Croatie, Chypre, Finlande, Lettonie, Malte et Suède) étaient totalement conformes. Un État membre (Belgique) a signalé plus de 100 cas de non-conformité pour l'essence en 2017. Les États membres ont signalé un total de 496 cas de non-conformité pour l'essence et 141 pour le diesel en 2017.