Programme «Consommateurs» 2014-2020

La Commission présente un rapport sur l'évaluation à mi-parcours du programme de protection des consommateurs 2014-2020.

Le programme, doté d'un montant de 188,8 millions d'euros pour les années 2014-2020, a été établi par le règlement (UE) n° 254/2014 du Parlement européen et du Conseil. Il a été adopté pour soutenir la mise en œuvre des priorités politiques définies dans l'Agenda européen des consommateurs - Stimuler la confiance et la croissance.

Le programme s'appuie sur les actions financées dans le cadre du programme précédent couvrant la période 2007-2013. Il assure une transition sans heurts et la poursuite des mesures pluriannuelles tout en tenant compte de l'évaluation à mi-parcours des succès du programme précédent et des domaines nécessitant une attention accrue.

L'évaluation à mi-parcours du programme de protection des consommateurs 2014-2020 a pour objet d'examiner la réalisation des objectifs de toutes ses mesures et l'état d'avancement de la mise en œuvre des actions éligibles définies dans le programme.

Cette évaluation, qui a été réalisée entre octobre 2017 et avril 2018, analyse l'allocation des fonds aux bénéficiaires, l'efficacité de l'utilisation des ressources et la valeur ajoutée européenne du programme, en tenant compte des développements dans le domaine de la protection des consommateurs et d'autres politiques communautaires pertinentes pour les consommateurs, en vue de prendre une décision sur le renouvellement, la modification ou la suspension des actions.

Les actions financées au titre du programme « Consommateurs 2014-20203 présentent un degré élevé de continuité avec le programme précédent. Elles ont toutefois été réorganisées en fonction de quatre objectifs clés :

- Objectif spécifique I - Sécurité ;

- Objectif spécifique II - Information et éducation des consommateurs, et soutien aux organisations de consommateurs ;

- Objectif spécifique III - Droits et recours ;

- Objectif spécifique IV – Respect de la législation.

Constatations générales

D'une manière générale, la Commission estime que les objectifs et les priorités du programme pour les consommateurs sont jugés pleinement pertinents et doivent être poursuivis. Des priorités supplémentaires pourraient être accordées à la consommation durable, aux activités qui contribuent à un niveau uniforme et élevé de protection des consommateurs dans toute l'UE, y compris le soutien des organisations de consommateurs dans leur rôle de surveillance des consommateurs, séparément ou conjointement avec les États membres.

Les activités mises en œuvre dans le cadre du programme ont largement contribué à consolider et à améliorer la sécurité des produits grâce à la surveillance du marché dans l'UE. Les différentes actions menées dans le cadre du programme « Consommateurs 2014-2020 » sont cohérentes.

La valeur ajoutée communautaire du programme « Consommateurs 2014-2040 » est globalement élevée. L'interruption du soutien au niveau de l'UE risquerait d'entraîner la persistance de disparités importantes dans la représentation, l'éducation et l'information des consommateurs, ainsi que des perceptions négatives à l'égard de l'UE.

Conclusion et perspectives

Le rapport conclut que le programme pour les consommateurs joue un rôle crucial dans le soutien de la politique des consommateurs de l'UE et dans la mise en œuvre d'actions concrètes qui profitent aux consommateurs européens et aux parties concernées. La présenté évaluation intermédiaire confirme l’importance du programme pour contribuer à assurer un niveau élevé et cohérent de protection des consommateurs dans l'ensemble de l'Union européenne et pour donner aux consommateurs les moyens de jouer un rôle clé dans le marché unique.

Les questions de consommation devenant de plus en plus transfrontalières, voire à l'échelle de l'UE, le programme démontre également sa valeur ajoutée en finançant des actions qui assurent une protection cohérente et cohérente de tous les consommateurs européens.  

Alors que les changements affectant l'économie de l'UE s'intensifient, notamment face à la numérisation croissante du marché, le prochain programme de l'UE dans le domaine de la politique des consommateurs devra être capable de réagir aux changements rapides. Ces conclusions ont été prises en considération dans le cadre de la préparation du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) et des futurs programmes de financement de l'UE.