Le Parlement européen a adopté par 471 voix pour, 128 contre et 57 abstentions, une résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne.
Les députés se sont dits préoccupés par les dispositions vagues et disproportionnées figurant dans un projet d’acte législatif consistant à modifier la législation existante sur la prévention et la lutte contre la pédophilie, projet qui cherche de facto à criminaliser l’enseignement sur la sexualité aux mineurs et dont la teneur menace potentiellement les enseignants, soignants, éditeurs, les organisations de la société civile, les journalistes et les parents ou tuteurs, d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans pour avoir fourni un enseignement sur la sexualité humaine, la santé et les relations intimes. Des propositions ont été formulées pour porter ces peines à cinq ans.
Demande aux autorités polonaises de s’abstenir d’adopter le projet de loi
Le Parlement a condamné les récentes tendances en Pologne consistant à désinformer sur l’éducation à la sexualité, à la stigmatiser et à l’interdire, et en particulier le contenu fallacieux de la justification avancée par le projet d’acte législatif. Il a invité le parlement polonais à ne pas adopter le projet d’acte législatif en question et à veiller à ce que les jeunes aient accès à une éducation complète à la sexualité, et à ce que les personnes fournissant ce type d’éducation et d’informations soient soutenues dans ces activités de manière concrète et objective.
Offrir une meilleure éducation aux jeunes
Les députés ont encouragé tous les États membres à mettre en place une éducation sexuelle qui soit complète et adaptée à l’âge des élèves dans les écoles. Ils ont réaffirmé que l’accès à des informations complètes et adaptées sur le sexe la sexualité ainsi que l’accès à des soins de santé sexuelle et reproductive, y compris les méthodes de contraception et un avortement sûr et légal, étaient essentiels.
Ils ont souligné, dans le cadre de cette éducation, l’importance d’apprendre aux jeunes des modes de relations fondées sur l’égalité des genres, le consentement et le respect mutuel pour prévenir et combattre les stéréotypes de genre, l’homophobie, la transphobie et la violence sexiste.
Soutien financier à la société civile
Reconnaissant l’importance du rôle de la société civile dans la fourniture d’une éducation à la sexualité, le Parlement a demandé que des financements adéquats soient mis à la disposition des organisations concernées via différents instruments de financement au niveau de l’Union européenne, comme le cadre financier pluriannuel, le programme «Droits et valeurs» 2021-2027 et d’autres projets pilotes de l’Union qui pourraient avoir une incidence dans ce domaine.
Respect des droits fondamentaux
Les députés ont rappelé que l’éducation constituait non seulement un droit fondamental mais également une condition indispensable pour jouir d’autres droits et libertés fondamentaux tels que les garantissent l’article 2 du traité sur l’Union européenne, la Constitution polonaise et la charte.
Le Conseil a été invité agir dans ce domaine et à prendre des mesures concernant d’autres allégations de violation des droits fondamentaux en Pologne dans le contexte de ses auditions actuelles sur la situation en Pologne, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne.