Le Parlement européen a adopté par 533 voix pour, 67 contre et 100 abstentions, une résolution faisant objection au projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 546/2011 en ce qui concerne l’évaluation de l’impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles communes.
Le projet de règlement d’exécution de la Commission européenne avait pour objectif d’introduire dans le droit européen les orientations de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de 2013 afin de réduire l'utilisation de pesticides nuisibles aux abeilles. En 2013, l’EFSA a actualisé la méthode d’évaluation des risques, entre autres en prenant en considération les effets chroniques pour les abeilles ainsi que les effets préjudiciables pour les bourdons et les abeilles solitaires.
Le Parlement a jugé inacceptable que des États membres s’opposent à la pleine mise en œuvre des orientations 2013 de l’EFSA sur les abeilles et, de la sorte, empêchent la bonne application des critères d’approbation au regard des abeilles. Les députés ont également regretté que la Commission n’ait pas fait usage de ses compétences et que 16 États membres soient ainsi parvenus à empêcher la bonne application des critères d’approbation en ce qui concerne les abeilles alors qu’ils ne représentaient pas une majorité qualifiée.
Le Parlement a déploré que le projet de règlement de la Commission introduise uniquement des modifications, indiquées dans les orientations 2013 de l’EFSA sur les abeilles, qui concernent la toxicité aiguë pour les abeilles communes, mais reste silencieux en ce qui concerne la toxicité chronique pour les abeilles communes ainsi que la toxicité pour les bourdons et les abeilles solitaires. Il a également estimé que le texte ne correspondait pas aux évolutions les plus récentes des connaissances scientifiques et techniques ce qui met en cause l’objectif d’assurer un niveau élevé de protection de la santé animale et de l’environnement.
Sur la base de ces considérations, le Parlement s’est opposé à l’adoption du projet de règlement et a demandé à la Commission de retirer son projet de règlement et d’en soumettre un nouveau au comité permanent sans tarder.
La Commission est invitée à :
- veiller à ce que le nouveau projet repose sur les dernières connaissances scientifiques et techniques et propose donc de modifier les principes uniformes, non seulement en ce qui concerne la toxicité aiguë pour les abeilles communes, comme dans le projet actuel, mais également, au minimum, en ce qui concerne la toxicité chronique et la toxicité pour les larves dans le cas des abeilles communes et la toxicité aiguë dans le cas des bourdons, étant donné, en particulier, que les lignes directrices de l’OCDE pour les essais sont disponibles pour tous ces paramètres;
- faire usage de ses compétences au titre de la décision 1999/468/CE afin d’obtenir la présentation d’une proposition appropriée, pour contrôle, au Parlement européen et au Conseil.