Budget général 2020: toutes sections

2019/2028(BUD)

Le Parlement européen a adopté par 543 voix pour, 136 contre et 23 abstentions, une résolution sur le projet commun de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020 approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire.

Le Parlement a approuvé le projet commun dont les principaux éléments sont les suivants :

- le niveau global des crédits d'engagement dans le budget 2020 est fixé à 168.688,1 millions d'EUR, ce qui laisse une marge sous les plafonds du cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2020 de 1.492,3 millions d'EUR;

- le niveau global des crédits de paiement dans le budget 2020 est fixé à 153.566,2 millions d'EUR ;

- l'instrument de flexibilité pour 2020 est mobilisé en crédits d'engagement pour un montant de 778,1 millions d'EUR pour la rubrique 3 (Sécurité et citoyenneté) ;

- la marge globale pour engagements est utilisée à hauteur de 269,6 millions d'EUR pour les rubriques 1a (Compétitivité pour la croissance et l'emploi) et 1b (Cohésion économique, sociale et territoriale) ;

- la marge pour imprévus mobilisée en 2017 est compensée à hauteur de 252 millions d’EUR sur les marges non allouées sous la rubrique 5 (Administration) ;

- les crédits de paiement 2020 liés à la mobilisation de l'instrument de flexibilité en 2017, 2018, 2019 et 2020 sont estimés par la Commission à 849,8 millions d’EUR.

Rubriques de dépenses du cadre financier - crédits d’engagement (C/E)

Rubrique 1a - Compétitivité pour la croissance et l’emploi

Le niveau convenu des C/E est fixé à 25.284,8 millions d’EUR (dont 302 millions d’EUR pour Horizon 2020 et 50 millions d’EUR pour Erasmus+), sans laisser de marge sous le plafond des dépenses de la rubrique 1a et en utilisant la marge globale pour les engagements à hauteur de 93,8 millions d’EUR.

Rubrique 1b - Cohésion économique, sociale et territoriale

Le niveau convenu des C/E est fixé à 58.645,8 millions d’EUR (dont 28,3 millions d’EUR pour l’initiative pour l’emploi des jeunes), sans laisser de marge sous le plafond des dépenses de la sous-rubrique 1b et en utilisant la marge globale pour les engagements à hauteur de 175,8 millions d’EUR.

Rubrique 2 - Croissance durable: Ressources naturelles

Le niveau des C/E est fixé à 59.907,0 millions d’EUR, ce qui laisse une marge de 514,0 millions d’EUR sous le plafond des dépenses de la rubrique.

Rubrique 3 - Sécurité et citoyenneté

Le niveau convenu des C/E est fixé à 3.729,1 millions d’EUR, sans laisser de marge sous le plafond des dépenses de la rubrique et en mobilisant l’instrument de flexibilité pour un montant de 778,1 millions d’EUR.

Rubrique 4 - L’Europe dans le monde

Le niveau des C/E est fixé à 10.261,6 millions d’EUR, ce qui laisse une marge de 248,4 millions d’EUR sous le plafond des dépenses de la rubrique.

Rubrique 5 – Administration

Le niveau convenu des C/E est fixé à 10.272,1 millions d’EUR, ce qui laisse une marge de 729,9 millions d’EUR sous le plafond des dépenses de la rubrique 5, après utilisation de 252,0 millions d’EUR de la marge pour compenser la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017.

Déclarations communes

Le Parlement a confirmé les déclarations communes du Parlement, du Conseil et de la Commission annexées à la résolution, qui concernent en particulier :

- l’évolution ordonnée des paiements par rapport aux crédits d’engagement afin d’éviter un niveau anormal de factures impayées en fin d’exercice ;

- le financement de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (EASO), une fois adoptée la proposition législative visant à renforcer les capacités de soutien opérationnel de l’Agence ;

- la détermination à utiliser au mieux l’enveloppe au titre de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ);

- la nécessité de se rapprocher de l’objectif  20 % de dépenses liées au climat pour la période 2014-2020.