Résolution sur les négociations en cours concernant un nouvel accord de partenariat entre l'Union européenne et les pays du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Le Parlement européen a adopté une résolution déposée par la commission du développement sur les négociations en cours concernant un nouvel accord de partenariat entre l’Union européenne et les pays du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

Rappelant que les relations ACP-UE relèvent d’une importance majeure, surtout dans la période actuelle où le système multilatéral subit des pressions, le Parlement a salué les progrès réalisés jusqu’ici dans les négociations sur les priorités stratégiques du socle commun et dans les travaux sur les protocoles régionaux. Compte tenu de l’expiration de l’accord de Cotonou en février 2020, il a salué la décision du Conseil des ministres ACP-UE de déléguer au Comité des ambassadeurs ACP-UE le pouvoir d’adopter des mesures transitoires jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau partenariat ACP-UE.

Le Parlement a confirmé la position exprimée dans ses deux résolutions sur le cadre de l’après-Cotonou, adoptées respectivement en octobre 2016 et en juin 2018, tout en soulignant que le cadre institutionnel devrait prévoir une Assemblée parlementaire paritaire (APP) ACP-UE en vue renforcer la dimension parlementaire du futur accord et d’encourager les échanges relatifs aux défis globaux tels que les droits de l’homme, la démocratie, la bonne gouvernance, l’égalité des genres, la paix et la sécurité ainsi que le climat, l’environnement et la biodiversité.

L’APP devrait être composée d’un nombre égal de représentants de l’Union européenne et des pays ACP devrait se réunir deux fois par an en session plénière, tour à tour dans l’Union européenne et dans un État ACP. Par ailleurs, les commissions parlementaires du partenariat régional devraient se réunir une fois par an dans chaque région, indépendamment de l’organisation des réunions du Conseil des ministres du partenariat régional.

De l’avis du Parlement, le nouvel accord devrait :

• renforcer et maintenir les caractéristiques uniques de l’accord de Cotonou, telles que le respect des droits de l’homme, de la démocratie, des libertés fondamentales, de la bonne gouvernance et de l’état de droit;
• renforcer l’esprit de partenariat sur un pied d’égalité tout en tenant compte des spécificités de chacun ainsi que la coopération des pays ACP et de l’UE en tant que partenaires unis et solidaires au sein du système multilatéral, en permettant ainsi de sortir de la simple relation donateur-bénéficiaire;
• prévoir un recours plus systématique au dialogue politique, qui doit être utilisé de façon plus efficace et préventive, afin d’empêcher les crises politiques;
• accorder un rôle plus important à la société civile, y compris aux ONG, aux groupes de défense des droits de l’homme et aux groupes locaux, aux diasporas, aux églises, aux associations et aux communautés religieuses, ainsi qu’aux représentants des jeunes et des femmes ;
• mettre l’accent sur l’éradication de la pauvreté et la promotion du développement durable en accordant une place prépondérante à la lutte contre l’exclusion, la discrimination et les inégalités, ainsi que sur l’importance de l’égalité entre les femmes et les hommes et de l’autonomisation des femmes comme vecteurs de développement ;
• offrir une aide aux communautés d’accueil, qui font les frais de l’arrivée massive de personnes déplacées, et s’attaquer aux causes profondes des déplacements forcés de manière globale dans le plein respect des droits.

Le Parlement a demandé une nouvelle fois que soient mis en place des mécanismes solides de suivi afin de garantir que l’application de l’accord contribue efficacement à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) et à leur promotion. Il a souligné la nécessité d’intégrer des questions transversales telles que la pérennité de l’environnement, les objectifs en matière de changement climatique, les questions de genre et la justice sociale dans toutes les politiques. Il a insisté pour que le développement durable et les droits de l’homme fassent partie intégrante du futur accord.

Le nouvel accord devrait également contenir des dispositions claires sur le rôle et les responsabilités des sociétés qui sont engagées dans des partenariats de développement ainsi que des dispositions ambitieuses visant à lutter contre les flux financiers illicites et l’évasion fiscale.

Le Parlement européen a demandé à être immédiatement et pleinement informé à tous les stades de la procédure de négociation.