Accord UE/Liechtenstein: coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière; prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire

2019/0012(NLE)

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a adopté le rapport de Roberta METSOLA (PPE, MT sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Liechtenstein pour l’application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et de la décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil relative à l’accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire.

La commission compétente a recommandé que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l’accord.

Cet accord international entre l’UE et le Liechtenstein vise à améliorer et à simplifier l’échange automatisé d’informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l’Union européenne et des pays associés au développement de l’acquis Schengen afin de stimuler la coopération policière internationale. Il énumère les dispositions de la décision Prüm, de la décision concernant la mise en œuvre de la décision Prüm et de la décision relative aux services de police scientifique qui s’appliqueront au Liechtenstein après l’entrée en vigueur de l’accord.