La commission du commerce international a adopté le rapport d’André ROUGÉ (ID, FR) sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part.
La commission compétente a recommandé que le Parlement européen donne son approbation à l’adhésion des Îles Salomon à l’accord.
Le projet de décision du Conseil met en œuvre l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.
Le 30 juillet 2009, l'UE a signé l’accord de partenariat économique (APE) entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part. L'APE est appliqué à titre provisoire par l'État indépendant de Papouasie - Nouvelle-Guinée, la République des Fidji et l'État indépendant du Samoa depuis, respectivement, le 20 décembre 2009, le 28 juillet 2014 et le 31 décembre 2018. Il prévoit les modalités de l'adhésion d'autres États insulaires du Pacifique.
L'accord de partenariat est un accord commercial axé sur le développement, qui offre aux Îles Salomon un accès asymétrique au marché et leur permet de protéger des secteurs sensibles contre la libéralisation, tout en offrant de nombreuses sauvegardes et une clause de protection des industries naissantes. Il contient également des dispositions sur les règles d'origine qui facilitent les exportations des Îles Salomon à destination de l'UE ainsi que des dispositions en matière de développement durable.