Programme d'action pour la douane (Douane 2020) 2014-2020

2011/0341A(COD)

La Commission a présenté un rapport de suivi du programme «Douanes 2020 » pour l’année 2018.

Le rapport souligne que 2018 est la cinquième année d'activités au titre du programme Douane 2020 et qu'elle s'apparente à bien des égards à 2017.

Le nombre de systèmes d'information européens (et leur disponibilité), d'actions, d'événements, de formations et de participants est resté élevé, témoignant d'une forte demande des chefs d'entreprise et des administrations nationales pour les activités du programme.

Budget et équipes d'experts

Il n'y a pas eu de changements significatifs par rapport aux niveaux budgétaires des années précédentes, à l'exception du budget alloué aux équipes d'experts : en 2017, il n'y a pas eu de dépenses engagées pour des équipes d'experts spécialisées, tandis qu'en 2018, deux nouvelles équipes d'experts ont été créées.

Principales observations

Celles-ci peuvent être déduites de l'analyse des indicateurs du cadre de mesure du rendement en 2018. Elles sont les suivantes :

- une forte demande continue d'appui au programme ;

- un niveau élevé de réalisation des résultats des actions conjointes est signalé par les gestionnaires des actions ;

- l'augmentation du degré de mise en réseau entre les participants au programme ;

- une évaluation très positive des résultats obtenus par les actions communes, de leur utilité et de la satisfaction des attentes des fonctionnaires des douanes nationales qui y ont participé. En particulier, les actions conjointes au titre de l'objectif 2 (systèmes d'information européens) ont obtenu une note de 100 % sur l'utilité, telle qu'évaluée par les participants à ces actions ;

- un faible taux de sensibilisation, comme le montrent les résultats des sondages sur les programmes et les conclusions de l'évaluation à mi-parcours ;

- le portefeuille des systèmes d'information européens a été élargi. Trois projets informatiques ont été achevés en 2018 : l'accord de reconnaissance mutuelle avec la Norvège et deux projets de guichet unique pour les nouveaux certificats ;

- les systèmes informatiques existants sont exploités régulièrement et résistent à l'augmentation du volume du trafic de données ;

- de nouveaux modules de formation de l'UE et un nombre accru de versions linguistiques nationales, ainsi qu'un plan d'action pluriannuel commun pour la formation douanière de l'UE (2017-2020).