La Commission a présenté un rapport de suivi du programme «Fiscalis 2020» pour l’année 2018.
Le rapport a noté que 2018 était la cinquième année d'activités au titre du programme Fiscalis 2020 et s'inscrivait dans la continuité de nombreuses actions de 2017.
Pour ce qui est de la mesure du rendement, 2018 a été la cinquième année pour laquelle un certain nombre d'indicateurs ont pu être recueillis. Les indicateurs obtenus au titre du cadre en 2018 donnent une évaluation globalement positive, montrant que le programme était sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs.
Budget et équipes d'experts
Il n'y a pas eu de changements significatifs par rapport aux niveaux budgétaires des années précédentes, à l'exception de quelques fluctuations sur le budget alloué aux équipes d'experts (augmentation de 73% en 2018 par rapport à 2017 en raison des quatre nouvelles équipes d'experts lancées au cours de l'année). Au cours des quatre dernières années, les dépenses engagées pour les actions conjointes (organisées dans le cadre des conventions de subvention) ont augmenté d'année en année, parallèlement à l'augmentation du nombre de participants et d'actions. Les montants consacrés aux équipes d'experts des fonds ont également augmenté en 2018, après une baisse en 2017.
Principales observations
Celles-ci peuvent être déduites de l'analyse des indicateurs du cadre de mesure du rendement en 2018. Elles sont les suivantes :
- une forte demande continue d'appui au programme ;
- un niveau élevé de réalisation des résultats des actions conjointes est signalé par les gestionnaires des actions ;
- une évaluation très positive des résultats obtenus par les actions conjointes, de leur utilité et de la satisfaction des attentes des fonctionnaires fiscaux nationaux qui y ont participé ;
- un faible taux de sensibilisation, comme le montrent les résultats des sondages sur les programmes et les conclusions de l'évaluation à mi-parcours ;
- les systèmes d'information européens (SIE) sont exploités régulièrement et résistent à un volume accru de trafic de données ;
- grâce au soutien du programme, les nouveaux développements concernant les SIE se déroulent en grande partie conformément à la planification. Les systèmes sont régulièrement entretenus et mis à jour et le support aux utilisateurs et la formation fonctionnent correctement;
- une augmentation du nombre de modules eLearning utilisés par les administrations nationales et la migration technique complète des modules de formation.